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5076W - Cour administrative d'appel de Lyon - Rôles d'audiences

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Cote/Cotes extrêmes

5076W 1-5076W5

Date

2004-2009

Importance matérielle

0,75 ml, 5 article(s)

Origine

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/02/2016

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

JURIDICTION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Mots clés typologiques

REGISTRE D'AUDIENCE

Du 4 novembre 2008 au 17 décembre 2009.

Cote/Cotes extrêmes

5076W/5

Date

2008-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation