3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

30863

Autres Cotes

3Q49/1-3Q49/704

Date

1791-1969

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

31427

Autres Cotes

3Q49/556-3Q49/567

Date

1903-1947

Présentation du contenu

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale, actes d'avoués, amendes de consignation.

Mots clés typologiques

30 septembre 1938-27 août 1942 (volume 48).

Cote/Cotes extrêmes

31438

Autres Cotes

3Q49/566

Date

1938-1942