6 juillet 1993 : rapports d'examen de demande d'aide financière par étude générale des milieux. 2 décembre 1993 à Lyon (69) : extraits conformes des délibérations de la réunion relative à l'attribution d'aides financières aux collectivités locales et aux établissements industriels, aux modifications sur des décisions prises antérieurement, à la prorogation de validité de décisions d'aide du 5e Programme d'Intervention, aux transferts d'autorisations de programme entre ligne de sous-programme pour l'année 1993, au contrat départemental pour la restauration et la mise en valeur des milieux aquatiques du département de la Savoie (73), au contrat d'agglomération pour la protection des eaux du lac du Bourget (73) – Syndicat Intercommunal du lac du Bourget – Syndicat Intercommunal de l'agglomération Chambérienne, au contrat de rivière « Ouvèze », au contrat pour l'amélioration de l'alimentation en eau potable avec la fédération des distributions publiques d'eau potable de l'Aude (11), au contrat pour la protection des eaux du lac Léman – Bassin versant du département de l'Ain (01), au soutien d'étiage de la rivière « Lez », au protocole pour une meilleure gestion de l'eau dans le bassin du Doux (07), documents de travail (1993), courriers (1993-1994).