4312W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

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Cote/Cotes extrêmes

4312W 1-4312W137

Date

1995-2002

Description physique

20 ml

Origine

COUR D'APPEL DE LYON / Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 14 février 2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers issus du tri par échantillonnage : 1 dossier sur 20 a été conservé. Les dossiers 2000 de la 5e chambre (chambre sociale) se trouvent dans le versement 4066 W. Les dossiers 2002 des 1e et 5e chambres ont été éliminés par erreur.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

Cote/Cotes extrêmes

4312W63-4312W68

Date

1996-2001

Dossiers n° 98/2189 98/3060 98/5885.

Cote/Cotes extrêmes

4312W64

Date

1998-2001