5251W 1-5251W75
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5251W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge aux Affaires Familiales : ordonnances et minutes (2ème et 9ème chambre)
1 media
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Juge aux Affaires Familiales : ordonnances et minutes des jugements (2ème et 9ème chambre).
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
7 ml, 75 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/06/2017
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Ordonnances de non conciliation.
Cote/Cotes extrêmes
5251W/1-5251W/43
Date
1986-1986
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1986.
Du 12 au 19 février 1986.
Cote/Cotes extrêmes
5251W/7
Date
1986
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1986.