4806W 1-4806W296
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4806W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles des mineurs et des majeurs
1 media
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Tutelles des mineurs et des majeurs : minutes et répertoires généraux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1962-1999
Importance matérielle
15 ml, 296 article(s)
Origine
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/11/2015
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Tutelles des majeurs.
Cote/Cotes extrêmes
4806W119-296
Date
1969-1987
Inscription des affaires au répertoire général : registres.
Cote/Cotes extrêmes
4806W262-4806W296
Date
1969-1987
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987
Répertoires alphabétiques (classement au nom du majeur protégé).
Cote/Cotes extrêmes
4806W262-4806W279
Date
1971-1987
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987
Cabinet B (Mme Ivetic, puis Mme Chanaron puis Mme Galland).
Cote/Cotes extrêmes
4806W273-4806W279
Date
1974-1987
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987
1981-juin 1983.
Cote/Cotes extrêmes
4806W276
Date
1981-1983
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1983