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5154W - Préfecture du Rhône - Permis d'aménager

Déplier tous les niveaux

Permis d'aménager.

Cote/Cotes extrêmes

5154W 1-5154W33

Date

2004-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

33 article(s)

Origine

Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/06/2016