5041W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers d'assistance éducative

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Cote/Cotes extrêmes

5041W 1-5041W65

Date

1972-2003

Importance matérielle

10,5 ml, 65 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Tribunal pour enfants

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2015

Présentation du contenu

Dossiers des enfants dont les noms commencent par BE et T.

Cote/Cotes extrêmes

5041W/1-5041W/41

Date

1972-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003

2000.

Cote/Cotes extrêmes

5041W/18

Date

2000

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2000