4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Lyon - Fiscalité

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4075W 1-4075W211

Date

1970-1986

Importance matérielle

10.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/03/2006

Présentation du contenu

Extraits d'actes notariés et sous seing privé, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Cote/Cotes extrêmes

4075W53-4075W102;4075W210-4075W211

Date

1970-1986

29 septembre-31 décembre 1975.

Cote/Cotes extrêmes

4075W70

Date

1975

Présentation du contenu

Volume n°30.