15-30 juin 1983.

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5034W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Jugements civils : minutes

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Jugements civils : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

5034W 1-5034W48

Date

1981-1983

Importance matérielle

2,50 ml, 48 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)

Histoire de la conservation

L'année 1984 a été détruite lors de l'inondation de 2008.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

1983.

Cote/Cotes extrêmes

5034W/33-5034W/48

Date

1983-1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

15-30 juin 1983.

Cote/Cotes extrêmes

5034W/40

Date

1983

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

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