5119W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5119W 1-5119W10

Date

2004

Importance matérielle

1 ml, 10 article(s)

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Numéros 47-92.

Cote/Cotes extrêmes

5119W/2

Date

2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable