Aide à la recherche

5254W - Tribunal de grande instance de Lyon - Adoption

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5254W 1-5254W14

Date

1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1 ml, 14 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/06/2017

Présentation du contenu

Dossiers d'adoption archivés par numéro.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 100 ans.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5254W en PDF

Numéros 2501-2700.

Cote/Cotes extrêmes

5254W/13

Date

1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1984.