5336W - Service de la navigation du Rhône et de la Saône - Fonctionnement, travaux et publications

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Cote/Cotes extrêmes

5336W 1-5336W54

Date

1846-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

6,2 ml

Origine

Ce fonds a été constitué par trois producteurs : l'Office national de la navigation (ONN) (1912-1991), le service de la navigation qui était un service des Ponts et chaussées puis de la Direction départementale de l'équipement et Voies navigable de France, établissement public créé en 1991.

Biographie ou Histoire

L'Office national de la navigation (ONN) était un établissement public à caractère industriel et commercial créé par l'article 67 de la Loi de finances du 27 février 1912. Sa mission était de contrôler le transport fluvial sur les voies navigables.

Le service de la navigation, qui était une entité des Ponts et Chaussées puis de la Direction départementale de l'équipement (DDE), était quant à lui gestionnaire des infrastructures pour le compte de l'Etat. En 1991, le décret du 18 juillet, publié au Journal officiel le 28 juillet porte création d'un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial, Voies navigables de France (VNF), qui prend la suite de l'ONN. L'établissement est régi par le droit privé pour les missions à caractère commercial tandis que l'exploitation et la maintenance du réseau et des ouvrages continuent à être confiées au service de la navigation.

La loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 fait de Voies navigables de France un établissement public administratif disposant de la capacité de gestion de l'ensemble de ses agents. Cette création engendre la fin du service de la navigation dont les agents sont intégrés à VNF. Désormais, VNF assure l'exploitation, l'entretien, la maintenance, l'amélioration, l'extension et la promotion des voies navigables, la gestion hydraulique des voies qui lui sont confiées, concourt au développement durable et à l'aménagement du territoire, gère et exploite le domaine de l'Etat.

Histoire de la conservation

Ce versement a été traité par Marine Devaux, archiviste vacataire de VNF. Le fonds était conservé dans les locaux de l'établissement situés quai Fillon dans le 7e arrondissement de Lyon. Les archives versées ont été produites par l'Office national de la navigation (ONN) (1912-1991), par le service de la navigation qui dépendait des Ponts et chaussées et apportait un soutien technique à l'ONN puis par VNF.

La constitution de ce fonds s'est faite lors d'une vaste opération de reprise de l'arriéré organisée par VNF. Plusieurs versements ont été réalisés au fur et à mesure de l'avancé du tri sur le site du producteur. Par conséquent, le contenu du versement est très hétérogène et gagnera certainement a être croisé avec celui des autres versements pour avoir une vision plus exhaustive et complète de l'activité des VNF.

Modalités d'entrées

Versement.

Présentation du contenu

Comptabilité, gestion du personnel, travaux, accident et publications.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce fonds contient des dossiers antérieurs à 1940. Ces dossiers seront dans un futur proche extraits de ce versement pour intégrer la série S des Archives départementales réservées aux articles concernant les travaux publics et les transports lorsque celle-ci fera l'objet d'un classement.

Accroissements

De nouveaux versements viendront compléter chronologiquement ce fonds.

Mode de classement

Le début de l'instrument de recherche est construit autour de la gestion de VNF avant de s'organiser autour des missions de l'établissement et de ses subdivisions. Ce fonds est enrichi par des actes de colloques sur la navigation à la fin du XIXe et début XXe siècles. De manière plus anecdotique, ont été conservés les dossiers relatifs au naufrage du « Cornelis W. Kroes » dit aussi « Fleur du Rhône » en 1985.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Sous-série 1 C : intendance et généralité du Lyonnais, Beaujolais et Forez (1662-1790).

1 C 149-151 Rivières non navigables, Redressement de lit, construction de ponts, entretien (1477-1788).
1 C 149 Ardières (1655-1744).
1 C 150 Azergues (1477-1790).
1 C 151 Furan, Malignon, Reins, Sanson, Turdine (1713-1788)

1 C 152-153 Canaux (1751-1783).
1 C 152 Canal de Givors1, construction : projets, privilèges royaux, correspondances (1751-1781).
1 C 153 Canal de la Saône à la Loire, canal de Villefranche à la Saône (1765-1783).

1 C 154-157 Travaux de Perrache.- Prolongation de la partie méridionale de Lyon en éloignant le confluent de la Saône et du Rhône (1769-1790).
1 C 154 Projets, devis, mémoires, plans, privilèges royaux, lettres patentes, correspondance (1769-1790).
1 C 155 Remblais : pièces comptables, mémoires, situation des travaux (1778-1790).
1 C 156 Pont de la Mulatière, projets : plans, mémoires, ordonnances, correspondance (1784-1790).
1 C 157 Chemin des Étroits, contentieux : mémoires, rapports (1779-1787).

1 C 158-161 Ponts de Lyon : construction et entretien (1687-1784).
1 C 158 Ponts de Lyon sur la Saône : arrêt du Parlement, arrêt du Conseil d'État, avis de l'intendant (1702-1784). Pont de l'Archevêché, pont du Change, pont de bateaux.
1 C 159 Pont de la Guillotière sur le Rhône : correspondance (1687-1726).
1 C 160 Pont de la Guillotière sur le Rhône : correspondance (1721-1781).
1 C 161 État du pont de la Guillotière, de la machine hydraulique placé sous ce pont et des digues du Rhône dressé par l'inspecteur des Ponts et Chaussées du royaume (1734-1737).

1 C 162-164 Digues du Rhône, construction et entretien : devis, adjudications, ordonnances, mémoires, correspondance (1701-1784).
1 C 162 Brotteaux, Béchevelin, Cordeliers (1701-1766).
1 C 163 Saint-Clair, Tête d'Or (1753-1771).
1 C 164 Sainte-Colombe, Vernaison (1711-1784).

1 C 172 Dégâts liés aux inondations, nouvelles routes à construire, plantations d'arbres, assèchement des marais : ordonnances, procès-verbaux, arrêts, correspondance (1741-1789).

  • Série S : travaux publics et transports (1800-1940).
     
  • Service de la navigation du Rhône.

1034 W : Amélioration de la navigation, travaux, statistiques : albums du Rhône et de la Saône. Carte du département du Rhône. Reconstruction du pont Lafayette (1857-1890).
3936 W : personnel du service de la navigation (1866-1914).
3959 W : fonds de l'ingénieur en chef du service de la navigation (1807-1994).
4038 W : annonces de crues du Rhône et de la Saône (1953-1955).
4482 W : crues du Rhône et de la Saône (1840-1998).
5297 W : observations hydrométriques, crues, ports, ponts, barrages (1882-1980).

  • Office national de la navigation.

5296 W : Gouvernance, fonctionnement et travaux (1913-2009).
 

 

Cote/Cotes extrêmes

5336W7-28

Date

1846-1977

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5336W26-28

Date

1985-1988

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5336W26-27

Date

1985-1988

Conditions d'accès

Communicable

Dossier 2.

Cote/Cotes extrêmes

5336W27

Date

1985-1988

Présentation du contenu

Correspondance, note, mise en demeure, extraits presse, réglementation de l'écluse, dossier administratif, documents d'expertise judiciaire, coupes, plans, rapports SNCF, photographie couleur, plannings des travaux, notice technique.

Conditions d'accès

Communicable