5051W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs : dossiers de procédure

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5051W 1-5051W1946

Date

1987-2004

Importance matérielle

213,5 ml, 1946 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Cote/Cotes extrêmes

5051W/2-5051W/69

Date

1988-1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1988

Cote/Cotes extrêmes

5051W/2-5051W/57

Date

1988-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1988

Vam-Ven.

Cote/Cotes extrêmes

5051W/55

Date

1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1988