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5733W - Maison d'arrêt de Villefranche sur Saône - Dossiers individuels de détenus

1 media

Dossiers individuels de détenus.

Cote/Cotes extrêmes

5733W 1-5733W33

Date

2008-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5 ml

33 article(s)

Origine

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Villefranche sur Saône, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/01/2021

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5733W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE PENALE, CONDITION PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, POPULATION PENITENTIAIRE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL