5265W - Tribunal de grande instance de Lyon - Notaires : répertoires des actes

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Cote/Cotes extrêmes

5265W 1-5265W49

Date

1985-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,20 ml, 49 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/06/2017

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

SCP Bremens et Gubian, notaires à Lyon 2ème.

Cote/Cotes extrêmes

5265W/24

Date

1986.

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1986.