5658W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tutelles des majeurs

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Cote/Cotes extrêmes

5658W 1-5658W502

Date

1979-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

502 articles

Origine

Tribunal d'instance de Villeurbanne

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2008

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5658W277-5658W308

Date

2004

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2004

2-11 octobre 2004.

Cote/Cotes extrêmes

5658W300

Date

2004

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2004