3896W 1-3896W82
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3896W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance
1 media
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Aide sociale à l'enfance.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1976-1982
Importance matérielle
13.80 ML
Particularité physique
Papier
Origine
DEPARTEMENT DU RHONE/Service de l'aide à l'enfance (AEF)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 27/11/2003
Présentation du contenu
Dossiers administratifs de pupilles, enfants mineurs confiés au service par décision judiciaire, enfants recueillis au titre de la prévention et recueillis majeurs, radiés en 1976, 1977 et 1982.
Conditions d'accès
Les dossiers sont librement communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières