3945W - Tribunal de commerce de Lyon - Marques de fabrique

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Marques de fabrique.

Cote/Cotes extrêmes

3945W 1-3945W22

Date

1949-1965

Importance matérielle

1.50 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Registres n° 66 à 87 des marques de fabrique.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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