6215W - Tribunal de police de Lyon - Contravention de 5ème classe : rôles d'audience

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Cote/Cotes extrêmes

6215W 1-6215W13

Date

1995-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,80 ml

13 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal de police (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

2004.

Cote/Cotes extrêmes

6215W10

Date

2004

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable.