5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions de 5e classe

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5692W 1-5692W15

Date

1982-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2 ml

15 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/12/2020

Présentation du contenu

Les années 1989 à 1998 sont manquantes.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

2001-2002.

Cote/Cotes extrêmes

5692W/12

Date

2001-2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable