5658W 1-5658W502
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5658W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tutelles des majeurs
1 media
Déplier tous les niveaux
Tutelles des majeurs : dossiers des personnes décédées.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1979-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
502 articles
Origine
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2008
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2000.
Cote/Cotes extrêmes
5658W140-5658W167
Date
2000
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2000
1er-8 mai 2000.
Cote/Cotes extrêmes
5658W149
Date
2000
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2000