5674W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juge aux affaires familiales : minutes de la chambre du conseil

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Cote/Cotes extrêmes

5674W 1-5674W4

Date

1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,40 ml

4 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1989.

Mots clés typologiques

Du 18 janvier au 17 mai 1989.

Cote/Cotes extrêmes

5674W/1

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1989.