2Q - Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2Q 1-2Q491

Date

1790-1841

Importance matérielle

11.23 ML

Particularité physique

Papier

Localisation physique

Section moderne

Origine

DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Emigrés et condamnés. Rachat de droits féodaux. Vente des biens nationaux. Administration du séquestre des biens. Domaine.

Conditions d'accès

Librement communicable

Oui

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2Q132-2Q259

Date

1791-1830

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

2Q132-2Q144

Date

1791-1814, 1791-an XII

Présentation du contenu

Rentes.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Liquidation des droits de rachat de rentes. Bureau Menoux

Cote/Cotes extrêmes

2Q141

Date

1795-1796, 29 prairial an III-28 thermidor an IV

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé