6Up1 - Tribunal de commerce de Lyon (1799-1979)

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Cote/Cotes extrêmes

6Up1 / 1-6Up1/3824;6U1/5000-6U1/6094;4219W 1-4219W18;4466W 1-4466W84

Date

1799-1979

Origine

Tribunal de commerce (Lyon)

Présentation du contenu

Actes de sociétés, créations, modifications, dissolutions. Registres des actes et jugements de dissolution de sociétés. Répertoire des sociétés et des actes. Registres des liquidations judiciaires. Plumitifs d'audiences, feuilles d'audiences et pièces annexes, jugements. Faillites et liquidations judiciaires : dossiers, registres des liquidateurs. Registres des expéditions. Actes divers : inventaires, prestations de serments, contrats de mariages, cessions de biens, registre du commerce.

Cote/Cotes extrêmes

3585

Autres Cotes

6Up1/2981-6Up1/2991;6Up1/3634

Date

1931-1938

Cote/Cotes extrêmes

3586

Autres Cotes

6Up1/2981-6Up2984

Volume n° 17.

Cote/Cotes extrêmes

3590

Autres Cotes

6Up1/2984

Date

1933-1936