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146 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
5ème partie.

1 media

5ème partie.
Cote
6193W/10
 Date
2011-2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2013.
  • 5ème partie.
Résultat n°2
4ème partie.

1 media

4ème partie.
Cote
6193W/14
 Date
2011-2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2014.
  • 4ème partie.
Résultat n°3
4ème partie.

1 media

4ème partie.
Cote
6193W/50
 Date
2014-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°4
3ème partie.

1 media

3ème partie.
Cote
6193W/68
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°5
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/16
 Date
2011-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°6
3ème partie.

1 media

3ème partie.
Cote
6193W/44
 Date
2013-2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2013-2014.
  • 3ème partie.
Résultat n°7
6ème partie.

1 media

6ème partie.
Cote
6193W/95
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 6ème partie.
Résultat n°8
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6193W/116
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
  • 1ère partie.
Résultat n°9
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/77
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 2ème partie.
Résultat n°10
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/48
 Date
2014-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°11

Du 18 octobre au 12 décembre 2016.
Cote
5995W/13
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5995W - Tribunal de grande instance de Lyon - Hospitalisation...

  • 2016.
  • Du 18 octobre au 12 décembre 2016.
Résultat n°12
5ème partie.

1 media

5ème partie.
Cote
6193W/59
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 5ème partie.
Résultat n°13
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/56
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2014.
  • 2ème partie.
Résultat n°14
2009-2015.

1 media

2009-2015.
Cote
6193W/132
 Date
2009-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Dossiers divers.
  • 2009-2015.
Résultat n°15

Du 8 janvier au 28 avril 2016.
Cote
5995W/10
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5995W - Tribunal de grande instance de Lyon - Hospitalisation...

  • 2016.
  • Du 8 janvier au 28 avril 2016.
Résultat n°16
2014.

1 media

2014.
Cote
6193W/120
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
  • 2014.
Résultat n°17
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/98
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 2ème partie.
Résultat n°18

Du 2 juin au 31 décembre 2015.
Cote
5995W/9
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5995W - Tribunal de grande instance de Lyon - Hospitalisation...

  • 2015.
  • Du 2 juin au 31 décembre 2015.
Résultat n°19
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6193W/36
 Date
2013-2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Faillite personnelle.
  • 2013-2014.
  • 1ère partie.
Résultat n°20
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/22
 Date
2006-2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Requêtes concernant les mineurs.
  • 2006-2010.
  • 2ème partie.
Résultat n°21
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6193W/105
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°22
2008-2009.

1 media

2008-2009.
Cote
6193W/123
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Atteintes aux personnes, mineurs victimes.
  • 2008-2009.
Résultat n°23

Du 5 janvier au 12 septembre 2012.
Cote
5995W/2
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5995W - Tribunal de grande instance de Lyon - Hospitalisation...

  • 2012.
  • Du 5 janvier au 12 septembre 2012.
Résultat n°24
2012-2013.

1 media

2012-2013.
Cote
6193W/124
 Date
2012-2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Médiation familiale, pension alimentaire.
  • 2012-2013.
Résultat n°25
6ème partie.

1 media

6ème partie.
Cote
6193W/71
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 6ème partie.
Résultat n°26

Du 12 juillet au 24 décembre 2013.
Cote
5995W/5
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5995W - Tribunal de grande instance de Lyon - Hospitalisation...

  • 2013.
  • Du 12 juillet au 24 décembre 2013.
Résultat n°27
6ème partie.

1 media

6ème partie.
Cote
6193W/84
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 6ème partie.
Résultat n°28
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6193W/19
 Date
2013-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2013-2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°29
2013-2014.

1 media

2013-2014.
Cote
6193W/125
 Date
2013-2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Médiation familiale, pension alimentaire.
  • 2013-2014.
Résultat n°30
5ème partie.

1 media

5ème partie.
Cote
6193W/109
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 5ème partie.
Résultat n°31
4ème partie.

1 media

4ème partie.
Cote
6193W/54
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2013.
  • 4ème partie.
Résultat n°32
3ème partie.

1 media

3ème partie.
Cote
6193W/3
 Date
2009-2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2009-2013.
  • 3ème partie.
Résultat n°33
3ème partie.

1 media

3ème partie.
Cote
6193W/32
 Date
2012-2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Faillite, liquidation et redressement judiciaire.
  • 2012-2013.
  • 3ème partie.
Résultat n°34
2016.

1 media

2016.
Cote
6193W/89
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2016.
Résultat n°35
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6193W/15
 Date
2011-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°36
Tribunaux de commerce.

1 media

Tribunaux de commerce.
Cote
6193W/129
 Date
2009-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Tribunaux de commerce.
Résultat n°37
7ème partie.

1 media

7ème partie.
Cote
6193W/111
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 7ème partie.
Résultat n°38
5ème partie.

1 media

5ème partie.
Cote
6193W/83
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 5ème partie.
Résultat n°39
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/106
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°40
3ème partie.

1 media

3ème partie.
Cote
6193W/107
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 3ème partie.