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  1. Résultat n°1
    5 mai 1693-14 juillet 1693.

    2 lots 25 medias

    5 mai 1693-14 juillet 1693.

    Date

    1693-1693

    Cote

    00431, 10C388

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 5 mai 1693-14 juillet 1693.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  2. Résultat n°2
    18 avril 1705-10 février 1711.

    2 lots 53 medias

    18 avril 1705-10 février 1711.

    Date

    1705-1711

    Cote

    00466, 10C422

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 18 avril 1705-10 février 1711.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  3. Résultat n°3
    25 mai 1706-7 août 1711.

    2 lots 105 medias

    25 mai 1706-7 août 1711.

    Date

    1706-1711

    Cote

    00432, 10C389

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 25 mai 1706-7 août 1711.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  4. Résultat n°4
    26 janvier 1707-30 avril 1715.

    2 lots 34 medias

    26 janvier 1707-30 avril 1715.

    Date

    1707-1715

    Cote

    00433, 10C390

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 26 janvier 1707-30 avril 1715.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  5. Résultat n°5
    22 janvier 1711-28 février 1719.

    2 lots 47 medias

    22 janvier 1711-28 février 1719.

    Date

    1711-1719

    Cote

    00467, 10C423

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 22 janvier 1711-28 février 1719.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  6. Résultat n°6
    2 avril 1715-10 août 1716.

    2 lots 30 medias

    2 avril 1715-10 août 1716.

    Date

    1715-1716

    Cote

    00434, 10C391

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 2 avril 1715-10 août 1716.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  7. Résultat n°7
    17 août 1716-6 janvier 1718.

    2 lots 30 medias

    17 août 1716-6 janvier 1718.

    Date

    1716-1718

    Cote

    00435, 10C392

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 17 août 1716-6 janvier 1718.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  8. Résultat n°8
    6 janvier 1718-4 décembre 1719.

    2 lots 54 medias

    6 janvier 1718-4 décembre 1719.

    Date

    1718-1719

    Cote

    00436, 10C393

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 6 janvier 1718-4 décembre 1719.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  9. Résultat n°9
    4 décembre 1719-2 octobre 1725.

    2 lots 104 medias

    4 décembre 1719-2 octobre 1725.

    Date

    1719-1725

    Cote

    00437, 10C394

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 4 décembre 1719-2 octobre 1725.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  10. Résultat n°10
    9 mars 1719-30 juin 1720.

    2 lots 14 medias

    9 mars 1719-30 juin 1720.

    Date

    1719-1720

    Cote

    00468, 10C424

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 9 mars 1719-30 juin 1720.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  11. Résultat n°11
    15 janvier 1722-24 décembre 1724.

    2 lots 34 medias

    15 janvier 1722-24 décembre 1724.

    Date

    1722-1724

    Cote

    00469, 10C425

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 15 janvier 1722-24 décembre 1724.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  12. Résultat n°12
    19 janvier 1725-26 mai 1732.

    2 lots 53 medias

    19 janvier 1725-26 mai 1732.

    Date

    1725-1732

    Cote

    00470, 10C426

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 19 janvier 1725-26 mai 1732.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  13. Résultat n°13
    3 octobre 1725-11 avril 1728.

    2 lots 104 medias

    3 octobre 1725-11 avril 1728.

    Date

    1725-1728

    Cote

    00438, 10C395

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 3 octobre 1725-11 avril 1728.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  14. Résultat n°14
    24 avril 1728-1er août 1731.

    2 lots 104 medias

    24 avril 1728-1er août 1731.

    Date

    1728-1731

    Cote

    00439, 10C396

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 24 avril 1728-1er août 1731.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  15. Résultat n°15
    2 août 1731-12 décembre 1733.

    2 lots 104 medias

    2 août 1731-12 décembre 1733.

    Date

    1731-1733

    Cote

    00440, 10C397

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 2 août 1731-12 décembre 1733.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  16. Résultat n°16
    5 juin 1732-30 septembre 1738.

    2 lots 53 medias

    5 juin 1732-30 septembre 1738.

    Date

    1732-1738

    Cote

    00471, 10C427

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 5 juin 1732-30 septembre 1738.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  17. Résultat n°17
    12 décembre 1733-3 février 1736.

    2 lots 104 medias

    12 décembre 1733-3 février 1736.

    Date

    1733-1736

    Cote

    00441, 10C398

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 12 décembre 1733-3 février 1736.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  18. Résultat n°18
    3 février 1736-5 août 1738.

    2 lots 104 medias

    3 février 1736-5 août 1738.

    Date

    1736-1738

    Cote

    00442, 10C399

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 3 février 1736-5 août 1738.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  19. Résultat n°19
    15 octobre 1738-3 octobre 1749.

    2 lots 65 medias

    15 octobre 1738-3 octobre 1749.

    Date

    1738-1749

    Cote

    00472, 10C428

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 15 octobre 1738-3 octobre 1749.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  20. Résultat n°20
    6 août 1738-23 novembre 1740.

    2 lots 104 medias

    6 août 1738-23 novembre 1740.

    Date

    1738-1740

    Cote

    00443, 10C400

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Belleville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 6 août 1738-23 novembre 1740.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes