Testaments non enregistrés.
Date
Février 1793-septembre 1811
Cote
08341, 3Q13/61
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes civils et des actes sous seing...
- Tables alphabétiques des testaments.
- Testaments non enregistrés.
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement