23 août 1932-10 juin 1933. (volume 94).
Date
1932-1933
Cote
15407, 3Q29/1
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon SSP.
- Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
- 23 août 1932-10 juin 1933. (volume 94).
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement