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  1. Résultat n°1
    23 août 1932-10 juin 1933. (volume 94).

    1 media

    23 août 1932-10 juin 1933. (volume 94).

    Date

    1932-1933

    Cote

    15407, 3Q29/1

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 23 août 1932-10 juin 1933. (volume 94).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    10 juin-26 octobre 1933. (volume 95).

    1 media

    10 juin-26 octobre 1933. (volume 95).

    Date

    1933

    Cote

    15408, 3Q29/2

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 10 juin-26 octobre 1933. (volume 95).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    27 octobre 1933-5 mars 1934. (volume 96).

    1 media

    27 octobre 1933-5 mars 1934. (volume 96).

    Date

    1933-1934

    Cote

    15409, 3Q29/3

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 27 octobre 1933-5 mars 1934. (volume 96).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    5 mars-11 juillet 1934. (volume 97).

    1 media

    5 mars-11 juillet 1934. (volume 97).

    Date

    1934

    Cote

    15410, 3Q29/4

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 5 mars-11 juillet 1934. (volume 97).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    12 juillet-22 novembre 1934. (volume 98).

    1 media

    12 juillet-22 novembre 1934. (volume 98).

    Date

    1934

    Cote

    15411, 3Q29/5

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 12 juillet-22 novembre 1934. (volume 98).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    22 novembre 1934-2 mars 1935. (volume 99).

    1 media

    22 novembre 1934-2 mars 1935. (volume 99).

    Date

    1934-1935

    Cote

    15412, 3Q29/6

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 22 novembre 1934-2 mars 1935. (volume 99).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    2 mars-28 mai 1935. (volume 100).

    1 media

    2 mars-28 mai 1935. (volume 100).

    Date

    1935

    Cote

    15413, 3Q29/7

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 2 mars-28 mai 1935. (volume 100).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    29 mai-7 septembre 1935. (volume 101).

    1 media

    29 mai-7 septembre 1935. (volume 101).

    Date

    1935

    Cote

    15414, 3Q29/8

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 29 mai-7 septembre 1935. (volume 101).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    9 septembre-18 décembre 1935. (volume 102).

    1 media

    9 septembre-18 décembre 1935. (volume 102).

    Date

    1935

    Cote

    15415, 3Q29/9

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 9 septembre-18 décembre 1935. (volume 102).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    19 décembre 1935-6 avril 1936. (volume 103).

    1 media

    19 décembre 1935-6 avril 1936. (volume 103).

    Date

    1935-1936

    Cote

    15416, 3Q29/10

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 19 décembre 1935-6 avril 1936. (volume 103).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    7 avril-12 août 1936. (volume 104).

    1 media

    7 avril-12 août 1936. (volume 104).

    Date

    1936

    Cote

    15417, 3Q29/11

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 7 avril-12 août 1936. (volume 104).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    12 août 1936-4 janvier 1937. (volume 105).

    1 media

    12 août 1936-4 janvier 1937. (volume 105).

    Date

    1936-1937

    Cote

    15418, 3Q29/12

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 12 août 1936-4 janvier 1937. (volume 105).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    4 janvier-19 avril 1937. (volume 106).

    1 media

    4 janvier-19 avril 1937. (volume 106).

    Date

    1937

    Cote

    15419, 3Q29/13

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 4 janvier-19 avril 1937. (volume 106).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    19 avril-19 août 1937. (volume 107).

    1 media

    19 avril-19 août 1937. (volume 107).

    Date

    1937

    Cote

    15420, 3Q29/14

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 19 avril-19 août 1937. (volume 107).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    19 août 1937-4 janvier 1938. (volume 108 - droits fixes).

    1 media

    19 août 1937-4 janvier 1938. (volume 108 - droits fixes).

    Date

    1937-1938

    Cote

    15421, 3Q29/15

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 19 août 1937-4 janvier 1938. (volume 108 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    5 janvier-28 avril 1938. (volume 109 - droits fixes).

    1 media

    5 janvier-28 avril 1938. (volume 109 - droits fixes).

    Date

    1938

    Cote

    15422, 3Q29/16

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 5 janvier-28 avril 1938. (volume 109 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    28 avril-31 août 1938. (volume 110 - droits fixes).

    1 media

    28 avril-31 août 1938. (volume 110 - droits fixes).

    Date

    1938

    Cote

    15423, 3Q29/17

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 28 avril-31 août 1938. (volume 110 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    31 août 1938-3 janvier 1939. (volume 111 - droits fixes).

    1 media

    31 août 1938-3 janvier 1939. (volume 111 - droits fixes).

    Date

    1938-1939

    Cote

    15424, 3Q29/18

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 31 août 1938-3 janvier 1939. (volume 111 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    4 janvier-27 mars 1939. (volume 112 - droits fixes).

    1 media

    4 janvier-27 mars 1939. (volume 112 - droits fixes).

    Date

    1939

    Cote

    15425, 3Q29/19

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 4 janvier-27 mars 1939. (volume 112 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    27 mars-19 juin 1939. (volume 113 - droits fixes).

    1 media

    27 mars-19 juin 1939. (volume 113 - droits fixes).

    Date

    1939

    Cote

    15426, 3Q29/20

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 27 mars-19 juin 1939. (volume 113 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement