Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières.
Date
1er avril 1879-4 avril 1894
Cote
22117, 3Q32/2434
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon Successions 2.
- Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement