6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).
Date
1940
Cote
14176, 3Q22/1528
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
- 6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement