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  1. Résultat n°1
    15 mai 1693-31 décembre 1693.

    2 lots 54 medias

    15 mai 1693-31 décembre 1693.

    Date

    1693

    Cote

    01480, 10C1368

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires.
    • 15 mai 1693-31 décembre 1693.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  2. Résultat n°2
    2 janvier 1694-3 décembre 1695.

    2 lots 81 medias

    2 janvier 1694-3 décembre 1695.

    Date

    1694-1695

    Cote

    01481, 10C1369

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires.
    • 2 janvier 1694-3 décembre 1695.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  3. Résultat n°3
    6 mars 1696-20 décembre 1697.

    2 lots 58 medias

    6 mars 1696-20 décembre 1697.

    Date

    1696-1697

    Cote

    01482, 10C1370

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires.
    • 6 mars 1696-20 décembre 1697.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  4. Résultat n°4
    22 décembre 1697-22 novembre 1698.

    2 lots 27 medias

    22 décembre 1697-22 novembre 1698.

    Date

    1697-1698

    Cote

    01483, 10C1371

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires.
    • 22 décembre 1697-22 novembre 1698.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  5. Résultat n°5
    24 novembre 1697-17 février 1700.

    2 lots 34 medias

    24 novembre 1697-17 février 1700.

    Date

    1697-1700

    Cote

    01484, 10C1372

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires.
    • 24 novembre 1697-17 février 1700.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  6. Résultat n°6
    17 février 1700-17 décembre 1704.

    2 lots 104 medias

    17 février 1700-17 décembre 1704.

    Date

    1700-1704

    Cote

    01485, 10C1373

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires.
    • 17 février 1700-17 décembre 1704.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  7. Résultat n°7
    17 décembre 1704-19 décembre 1706.

    2 lots 67 medias

    17 décembre 1704-19 décembre 1706.

    Date

    1704-1706

    Cote

    01487, 10C1374

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 17 décembre 1704-19 décembre 1706.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  8. Résultat n°8
    1er juillet 1705-3 septembre 1708.

    2 lots 63 medias

    1er juillet 1705-3 septembre 1708.

    Date

    1705-1708

    Cote

    01526, 10C1412

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Insinuation suivant le tarif et centième denier.
    • 1er juillet 1705-3 septembre 1708.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  9. Résultat n°9
    1er février 1707-2 septembre 1708.

    2 lots 70 medias

    1er février 1707-2 septembre 1708.

    Date

    1707-1708

    Cote

    01488, 10C1375

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1er février 1707-2 septembre 1708.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  10. Résultat n°10
    2 septembre 1708-8 juin 1711.

    2 lots 103 medias

    2 septembre 1708-8 juin 1711.

    Date

    1708-1711

    Cote

    01489, 10C1376

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 2 septembre 1708-8 juin 1711.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  11. Résultat n°11
    3 septembre 1708-8 juin 1711.

    2 lots 53 medias

    3 septembre 1708-8 juin 1711.

    Date

    1708-1711

    Cote

    01527, 10C1413

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Insinuation suivant le tarif et centième denier.
    • 3 septembre 1708-8 juin 1711.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  12. Résultat n°12
    8 juin 1711-16 avril 1715.

    2 lots 57 medias

    8 juin 1711-16 avril 1715.

    Date

    1711-1715

    Cote

    01528, 10C1414

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Insinuation suivant le tarif et centième denier.
    • 8 juin 1711-16 avril 1715.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  13. Résultat n°13
    10 novembre 1726-29 décembre 1728.

    2 lots 104 medias

    10 novembre 1726-29 décembre 1728.

    Date

    1726-1728

    Cote

    01490, 10C1377

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 10 novembre 1726-29 décembre 1728.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  14. Résultat n°14
    29 décembre 1728-12 mai 1730.

    2 lots 105 medias

    29 décembre 1728-12 mai 1730.

    Date

    1728-1730

    Cote

    01491, 10C1378

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 29 décembre 1728-12 mai 1730.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  15. Résultat n°15
    1er août 1729-31 octobre 1732.

    2 lots 55 medias

    1er août 1729-31 octobre 1732.

    Date

    1729-1732

    Cote

    01530, 10C1415

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 1er août 1729-31 octobre 1732.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  16. Résultat n°16
    24 mai 1730-28 novembre 1731.

    2 lots 105 medias

    24 mai 1730-28 novembre 1731.

    Date

    1730-1731

    Cote

    01492, 10C1379

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 24 mai 1730-28 novembre 1731.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  17. Résultat n°17
    1er avril 1730-22 mai 1734.

    2 lots 54 medias

    1er avril 1730-22 mai 1734.

    Date

    1730-1734

    Cote

    01544, 10C1428

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Centième denier.
    • 1er avril 1730-22 mai 1734.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  18. Résultat n°18
    Pièces annexes aux registres du centième denier.

    2 lots 432 medias

    Pièces annexes aux registres du centième denier.

    Date

    11 février 1730-16 mars 1789

    Cote

    01562, 10C1446

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Pièces annexes aux registres du centième denier.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  19. Résultat n°19
    28 novembre 1731-28 février 1733.

    2 lots 105 medias

    28 novembre 1731-28 février 1733.

    Date

    1731-1733

    Cote

    01493, 10C1380

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 28 novembre 1731-28 février 1733.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  20. Résultat n°20
    21 octobre 1732-16 septembre 1735.

    2 lots 55 medias

    21 octobre 1732-16 septembre 1735.

    Date

    1732-1735

    Cote

    01531, 10C1416

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 21 octobre 1732-16 septembre 1735.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  21. Résultat n°21
    1er mars 1733-3 septembre 1734.

    2 lots 105 medias

    1er mars 1733-3 septembre 1734.

    Date

    1733-1734

    Cote

    01494, 10C1381

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1er mars 1733-3 septembre 1734.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  22. Résultat n°22
    22 mai 1734-6 février 1739.

    2 lots 54 medias

    22 mai 1734-6 février 1739.

    Date

    1734-1739

    Cote

    01545, 10C1429

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Centième denier.
    • 22 mai 1734-6 février 1739.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  23. Résultat n°23
    4 septembre 1734-18 mars 1736.

    2 lots 105 medias

    4 septembre 1734-18 mars 1736.

    Date

    1734-1736

    Cote

    01495, 10C1382

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 4 septembre 1734-18 mars 1736.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  24. Résultat n°24
    1er octobre 1735-30 juin 1742.

    2 lots 54 medias

    1er octobre 1735-30 juin 1742.

    Date

    1735-1742

    Cote

    01532, 10C1417

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 1er octobre 1735-30 juin 1742.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  25. Résultat n°25
    22 mars 1736-28 mai 1738.

    2 lots 105 medias

    22 mars 1736-28 mai 1738.

    Date

    1736-1738

    Cote

    01496, 10C1383

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 22 mars 1736-28 mai 1738.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  26. Résultat n°26
    3 juin 1738-12 août 1740.

    2 lots 104 medias

    3 juin 1738-12 août 1740.

    Date

    1738-1740

    Cote

    01497, 10C1384

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 3 juin 1738-12 août 1740.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  27. Résultat n°27
    6 février 1739-30 juin 1742.

    2 lots 57 medias

    6 février 1739-30 juin 1742.

    Date

    1739-1742

    Cote

    01546, 10C1430

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Centième denier.
    • 6 février 1739-30 juin 1742.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  28. Résultat n°28
    24 août 1740-1er juillet 1742.

    2 lots 105 medias

    24 août 1740-1er juillet 1742.

    Date

    1740-1742

    Cote

    01498, 10C1385

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 24 août 1740-1er juillet 1742.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  29. Résultat n°29
    2 janvier 1741-12 décembre 1789.

    2 lots 52 medias

    2 janvier 1741-12 décembre 1789.

    Date

    1741-1789

    Cote

    01583, 10C1462

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Tables alphabétiques des baux.
    • 2 janvier 1741-12 décembre 1789.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  30. Résultat n°30
    Table alphabétique des successions acquittées.

    2 lots 44 medias

    Table alphabétique des successions acquittées.

    Date

    1er janvier 1741-26 fructidor an II

    Cote

    01568, 10C1451

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Table alphabétique des successions acquittées.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  31. Résultat n°31
    Table alphabétique des partages.

    2 lots 29 medias

    Table alphabétique des partages.

    Date

    20 juillet 1741-15 thermidor an XIII

    Cote

    01572, 10C1454

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Table alphabétique des partages.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  32. Résultat n°32
    Table alphabétique des co-partageants.

    2 lots 28 medias

    Table alphabétique des co-partageants.

    Date

    20 juillet 1741-15 thermidor an XIII

    Cote

    01573, 10C1455

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Table alphabétique des co-partageants.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  33. Résultat n°33
    Table des baux des biens des gens de mainmorte.

    2 lots 28 medias

    Table des baux des biens des gens de mainmorte.

    Date

    10 novembre 1741-3 avril 1790

    Cote

    01585, 10C1464

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Table des baux des biens des gens de mainmorte.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  34. Résultat n°34
    1er janvier 1742-24 décembre 1789.

    2 lots 104 medias

    1er janvier 1742-24 décembre 1789.

    Date

    1742-1789

    Cote

    01566, 10C1449

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Tables alphabétiques des sépultures.
    • 1er janvier 1742-24 décembre 1789.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  35. Résultat n°35
    1er juillet 1742-18 juillet 1744.

    2 lots 104 medias

    1er juillet 1742-18 juillet 1744.

    Date

    1742-1744

    Cote

    01499, 10C1386

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1er juillet 1742-18 juillet 1744.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  36. Résultat n°36
    6 juillet 1742-14 mai 1746.

    2 lots 54 medias

    6 juillet 1742-14 mai 1746.

    Date

    1742-1746

    Cote

    01547, 10C1431

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Centième denier.
    • 6 juillet 1742-14 mai 1746.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  37. Résultat n°37
    1er janvier 1742-31 décembre 1774.

    2 lots 100 medias

    1er janvier 1742-31 décembre 1774.

    Date

    1742-1774

    Cote

    01565, 10C1448

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Tables alphabétiques des sépultures.
    • 1er janvier 1742-31 décembre 1774.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  38. Résultat n°38
    3 juillet 1742-30 juin 1749.

    2 lots 55 medias

    3 juillet 1742-30 juin 1749.

    Date

    1742-1749

    Cote

    01533, 10C1418

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 3 juillet 1742-30 juin 1749.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  39. Résultat n°39
    19 juillet 1744-20 octobre 1746.

    2 lots 104 medias

    19 juillet 1744-20 octobre 1746.

    Date

    1744-1746

    Cote

    01500, 10C1387

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 19 juillet 1744-20 octobre 1746.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  40. Résultat n°40
    15 mai 1746-1er avril 1750.

    2 lots 54 medias

    15 mai 1746-1er avril 1750.

    Date

    1746-1750

    Cote

    01548, 10C1432

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Centième denier.
    • 15 mai 1746-1er avril 1750.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes