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699 résultats

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  1. Résultat n°1
    30 octobre 1693-25 mars 1694.

    2 lots 28 medias

    30 octobre 1693-25 mars 1694.

    Date

    1693-1694

    Cote

    01588, 10C1465

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires.
    • 30 octobre 1693-25 mars 1694.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  2. Résultat n°2
    25 mars 1694-18 novembre 1694.

    2 lots 34 medias

    25 mars 1694-18 novembre 1694.

    Date

    1694

    Cote

    01589, 10C1466

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires.
    • 25 mars 1694-18 novembre 1694.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  3. Résultat n°3
    24 décembre 1711-31 octobre 1713.

    2 lots 54 medias

    24 décembre 1711-31 octobre 1713.

    Date

    1711-1713

    Cote

    01591, 10C1467

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 24 décembre 1711-31 octobre 1713.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  4. Résultat n°4
    3 novembre 1713-12 avril 1715.

    2 lots 54 medias

    3 novembre 1713-12 avril 1715.

    Date

    1713-1715

    Cote

    01592, 10C1468

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 3 novembre 1713-12 avril 1715.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  5. Résultat n°5
    2 avril 1715-4 mai 1716.

    2 lots 30 medias

    2 avril 1715-4 mai 1716.

    Date

    1715-1716

    Cote

    01593, 10C1469

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 2 avril 1715-4 mai 1716.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  6. Résultat n°6
    5 mai 1716-19 août 1717.

    2 lots 30 medias

    5 mai 1716-19 août 1717.

    Date

    1716-1717

    Cote

    01594, 10C1470

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 5 mai 1716-19 août 1717.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  7. Résultat n°7
    19 août 1717-12 décembre 1719.

    2 lots 55 medias

    19 août 1717-12 décembre 1719.

    Date

    1717-1719

    Cote

    01595, 10C1471

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 19 août 1717-12 décembre 1719.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  8. Résultat n°8
    17 novembre 1722-28 mai 1724.

    2 lots 104 medias

    17 novembre 1722-28 mai 1724.

    Date

    1722-1724

    Cote

    01596, 10C1472

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 17 novembre 1722-28 mai 1724.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  9. Résultat n°9
    28 mai 1724-24 décembre 1725.

    2 lots 104 medias

    28 mai 1724-24 décembre 1725.

    Date

    1724-1725

    Cote

    01597, 10C1473

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 28 mai 1724-24 décembre 1725.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  10. Résultat n°10
    25 décembre 1725-23 novembre 1727.

    2 lots 104 medias

    25 décembre 1725-23 novembre 1727.

    Date

    1725-1727

    Cote

    01598, 10C1474

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 25 décembre 1725-23 novembre 1727.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  11. Résultat n°11
    23 novembre 1727-17 juillet 1730.

    2 lots 105 medias

    23 novembre 1727-17 juillet 1730.

    Date

    1727-1730

    Cote

    01599, 10C1475

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 23 novembre 1727-17 juillet 1730.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  12. Résultat n°12
    20 juillet 1730-27 août 1732.

    2 lots 105 medias

    20 juillet 1730-27 août 1732.

    Date

    1730-1732

    Cote

    01600, 10C1476

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 20 juillet 1730-27 août 1732.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  13. Résultat n°13
    28 août 1732-11 mai 1734.

    2 lots 104 medias

    28 août 1732-11 mai 1734.

    Date

    1732-1734

    Cote

    01601, 10C1477

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 28 août 1732-11 mai 1734.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  14. Résultat n°14
    13 mai 1734-4 avril 1736.

    2 lots 105 medias

    13 mai 1734-4 avril 1736.

    Date

    1734-1736

    Cote

    01602, 10C1478

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 13 mai 1734-4 avril 1736.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  15. Résultat n°15
    5 avril 1736-20 décembre 1737.

    2 lots 106 medias

    5 avril 1736-20 décembre 1737.

    Date

    1736-1737

    Cote

    01603, 10C1479

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 5 avril 1736-20 décembre 1737.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  16. Résultat n°16
    21 décembre 1737-16 mars 1739.

    2 lots 104 medias

    21 décembre 1737-16 mars 1739.

    Date

    1737-1739

    Cote

    01604, 10C1480

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 21 décembre 1737-16 mars 1739.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  17. Résultat n°17
    16 mars 1739-29 mai 1740.

    2 lots 104 medias

    16 mars 1739-29 mai 1740.

    Date

    1739-1740

    Cote

    01605, 10C1481

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 16 mars 1739-29 mai 1740.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  18. Résultat n°18
    29 mai 1740-9 juillet 1741.

    2 lots 104 medias

    29 mai 1740-9 juillet 1741.

    Date

    1740-1741

    Cote

    01606, 10C1482

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 29 mai 1740-9 juillet 1741.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  19. Résultat n°19
    9 juillet 1741-21 juin 1742.

    2 lots 105 medias

    9 juillet 1741-21 juin 1742.

    Date

    1741-1742

    Cote

    01607, 10C1483

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 9 juillet 1741-21 juin 1742.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  20. Résultat n°20
    21 juin 1742-27 août 1743.

    2 lots 104 medias

    21 juin 1742-27 août 1743.

    Date

    1742-1743

    Cote

    01608, 10C1484

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 21 juin 1742-27 août 1743.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  21. Résultat n°21
    27 août 1743-10 novembre 1744.

    2 lots 105 medias

    27 août 1743-10 novembre 1744.

    Date

    1743-1744

    Cote

    01609, 10C1485

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 27 août 1743-10 novembre 1744.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  22. Résultat n°22
    10 novembre 1744-4 décembre 1745.

    2 lots 105 medias

    10 novembre 1744-4 décembre 1745.

    Date

    1744-1745

    Cote

    01610, 10C1486

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 10 novembre 1744-4 décembre 1745.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  23. Résultat n°23
    4 décembre 1745-15 décembre 1746.

    2 lots 108 medias

    4 décembre 1745-15 décembre 1746.

    Date

    1745-1746

    Cote

    01611, 10C1487

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 4 décembre 1745-15 décembre 1746.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  24. Résultat n°24
    15 décembre 1746-18 décembre 1747.

    2 lots 104 medias

    15 décembre 1746-18 décembre 1747.

    Date

    1746-1747

    Cote

    01612, 10C1488

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 15 décembre 1746-18 décembre 1747.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  25. Résultat n°25
    18 décembre 1747-21 janvier 1749.

    2 lots 110 medias

    18 décembre 1747-21 janvier 1749.

    Date

    1747-1749

    Cote

    01613, 10C1489

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 18 décembre 1747-21 janvier 1749.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  26. Résultat n°26
    21 janvier 1749-8 janvier 1750.

    2 lots 105 medias

    21 janvier 1749-8 janvier 1750.

    Date

    1749-1750

    Cote

    01614, 10C1490

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 21 janvier 1749-8 janvier 1750.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  27. Résultat n°27
    8 janvier 1750-14 décembre 1750.

    2 lots 106 medias

    8 janvier 1750-14 décembre 1750.

    Date

    1750

    Cote

    01615, 10C1491

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 8 janvier 1750-14 décembre 1750.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  28. Résultat n°28
    14 décembre 1750-25 novembre 1751.

    2 lots 104 medias

    14 décembre 1750-25 novembre 1751.

    Date

    1750-1751

    Cote

    01616, 10C1492

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 14 décembre 1750-25 novembre 1751.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  29. Résultat n°29
    25 novembre 1751-29 novembre 1752.

    2 lots 104 medias

    25 novembre 1751-29 novembre 1752.

    Date

    1751-1752

    Cote

    01617, 10C1493

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 25 novembre 1751-29 novembre 1752.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  30. Résultat n°30
    29 novembre 1752-12 janvier 1754.

    2 lots 106 medias

    29 novembre 1752-12 janvier 1754.

    Date

    1752-1754

    Cote

    01618, 10C1494

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 29 novembre 1752-12 janvier 1754.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  31. Résultat n°31
    12 janvier 1754-27 avril 1755.

    2 lots 105 medias

    12 janvier 1754-27 avril 1755.

    Date

    1754-1755

    Cote

    01619, 10C1495

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 12 janvier 1754-27 avril 1755.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  32. Résultat n°32
    27 avril 1755-18 octobre 1756.

    2 lots 105 medias

    27 avril 1755-18 octobre 1756.

    Date

    1755-1756

    Cote

    01620, 10C1496

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 27 avril 1755-18 octobre 1756.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  33. Résultat n°33
    19 octobre 1756-9 février 1758.

    2 lots 104 medias

    19 octobre 1756-9 février 1758.

    Date

    1756-1758

    Cote

    01621, 10C1497

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 19 octobre 1756-9 février 1758.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  34. Résultat n°34
    9 février 1758-27 janvier 1759.

    2 lots 105 medias

    9 février 1758-27 janvier 1759.

    Date

    1758-1759

    Cote

    01622, 10C1498

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 9 février 1758-27 janvier 1759.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  35. Résultat n°35
    27 janvier 1759-26 mai 1760.

    2 lots 104 medias

    27 janvier 1759-26 mai 1760.

    Date

    1759-1760

    Cote

    01623, 10C1499

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 27 janvier 1759-26 mai 1760.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  36. Résultat n°36
    26 mai 1760-30 novembre 1761.

    2 lots 104 medias

    26 mai 1760-30 novembre 1761.

    Date

    1760-1761

    Cote

    01624, 10C1500

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 26 mai 1760-30 novembre 1761.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  37. Résultat n°37
    30 novembre 1761-31 mars 1763.

    2 lots 107 medias

    30 novembre 1761-31 mars 1763.

    Date

    1761-1763

    Cote

    01625, 10C1501

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 30 novembre 1761-31 mars 1763.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  38. Résultat n°38
    1er avril 1763-8 mai 1764.

    2 lots 105 medias

    1er avril 1763-8 mai 1764.

    Date

    1763-1764

    Cote

    01626, 10C1502

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1er avril 1763-8 mai 1764.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  39. Résultat n°39
    8 mai 1764-8 février 1766.

    2 lots 105 medias

    8 mai 1764-8 février 1766.

    Date

    1764-1766

    Cote

    01627, 10C1503

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 8 mai 1764-8 février 1766.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  40. Résultat n°40
    8 février 1766-26 septembre 1767.

    2 lots 108 medias

    8 février 1766-26 septembre 1767.

    Date

    1766-1767

    Cote

    01628, 10C1504

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Neuville.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 8 février 1766-26 septembre 1767.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes