Bureau de Neuville-sur-Saône

Résultat n°1

1 media
27 septembre 1945-1er janvier 1946 (volume 30).

Date

1945-1946

Cote

26569, 3Q42/311
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des baux sous seing privé (BSSP).
- 27 septembre 1945-1er janvier 1946 (volume 30).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°2

1 media
12 novembre 1945-1er mars 1946 (volume 246).

Date

1945-1946

Cote

26500, 3Q42/244
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 12 novembre 1945-1er mars 1946 (volume 246).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°3

1 media
Janvier-juin 1945.

Date

1945

Cote

26621, 3Q42/362
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- Janvier-juin 1945.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°4

1 media
21 août 1944-13 mars 1945 (volume 243).

Date

1944-1945

Cote

26497, 3Q42/241
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 21 août 1944-13 mars 1945 (volume 243).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°5

1 media
3 avril-24 août 1945 (volume 123).

Date

1945

Cote

26805, 3Q42/544
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 3 avril-24 août 1945 (volume 123).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°6

1 media
3 septembre 1943-26 septembre 1945 (volume 29).

Date

1943-1945

Cote

26568, 3Q42/310
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des baux sous seing privé (BSSP).
- 3 septembre 1943-26 septembre 1945 (volume 29).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°7

1 media
16 octobre 1944-31 mars 1945 (volume 122).

Date

1944-1945

Cote

26804, 3Q42/543
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 16 octobre 1944-31 mars 1945 (volume 122).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°8

1 media
10 juillet-9 novembre 1945 (volume 245).

Date

1945

Cote

26499, 3Q42/243
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 10 juillet-9 novembre 1945 (volume 245).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°9

1 media
6 août 1940-20 avril 1945 (volume 56).

Date

1940-1945

Cote

26817, 3Q42/553
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes d'huissiers et autres officiers...
- 6 août 1940-20 avril 1945 (volume 56).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°10

1 media
13 mars-9 juillet 1945 (volume 244).

Date

1945

Cote

26498, 3Q42/242
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 13 mars-9 juillet 1945 (volume 244).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°11

1 media
27 août-28 décembre 1945 (volume 124).

Date

1945

Cote

26806, 3Q42/545
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 27 août-28 décembre 1945 (volume 124).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°12

1 media
20 août 1942-31 décembre 1945 (volume 37).

Date

1942-1945

Cote

26538, 3Q42/281
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes sous seing privé (ASSP).
- 20 août 1942-31 décembre 1945 (volume 37).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°13

2 lots 71 medias
Décembre 1944-décembre 1945.

Date

1944-1945

Cote

26887, 3Q42/615
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Tables alphabétiques des successions et absences.
- Décembre 1944-décembre 1945.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°14

1 media
Juillet-décembre 1945.

Date

1945

Cote

26622, 3Q42/363
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- Juillet-décembre 1945.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°15

1 media
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale, actes d'avoués, amendes de consignation (volume 43).

Date

31 décembre 1941-20 juin 1945

Cote

26813, 3Q42/550
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes judiciaires.
- Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°16

1 media
Juillet-décembre 1944.

Date

1944

Cote

26620, 3Q42/361
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- Juillet-décembre 1944.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°17

1 media
1er mars 1943-29 mars 1944 (volume 239-240).

Date

1943-1944

Cote

26494, 3Q42/238
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 1er mars 1943-29 mars 1944 (volume 239-240).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°18

2 lots 201 medias
Janvier 1942-décembre 1944.

Date

1942-1944

Cote

26886, 3Q42/614
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Tables alphabétiques des successions et absences.
- Janvier 1942-décembre 1944.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°19

1 media
16160 (volume 241).

Date

1944

Cote

26495, 3Q42/239
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 16160 (volume 241).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°20

1 media
3 janvier-15 mai 1944 (volume 120).

Date

1944

Cote

26802, 3Q42/541
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 3 janvier-15 mai 1944 (volume 120).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°21

1 media
Janvier-juin 1944.

Date

1944

Cote

26619, 3Q42/360
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- Janvier-juin 1944.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°22

1 media
29 mars-18 août 1944 (volume 242).

Date

1944

Cote

26496, 3Q42/240
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 29 mars-18 août 1944 (volume 242).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°23

1 media
19 mai-13 octobre 1944 (volume 121).

Date

1944

Cote

26803, 3Q42/542
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 19 mai-13 octobre 1944 (volume 121).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°24

1 media
Janvier-1er juillet 1943.

Date

1943

Cote

26618, 3Q42/359
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- Janvier-1er juillet 1943.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°25

1 media
24 août 1941-3 septembre 1943 (volume 28).

Date

1941-1943

Cote

26567, 3Q42/309
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des baux sous seing privé (BSSP).
- 24 août 1941-3 septembre 1943 (volume 28).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°26

1 media
9 mars-16 juin 1943 (volume 117).

Date

1943

Cote

26799, 3Q42/538
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 9 mars-16 juin 1943 (volume 117).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°27

1 media
16 juillet 1942-1er mars 1943 (volume 237-238).

Date

1942-1943

Cote

26493, 3Q42/237
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 16 juillet 1942-1er mars 1943 (volume 237-238).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°28

1 media
17 juin-23 octobre 1943 (volume 118).

Date

1943

Cote

26800, 3Q42/539
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 17 juin-23 octobre 1943 (volume 118).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°29

1 media
23 novembre 1942-6 mars 1943 (volume 116).

Date

1942-1943

Cote

26798, 3Q42/537
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 23 novembre 1942-6 mars 1943 (volume 116).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°30

1 media
26 octobre-30 décembre 1943 (volume 119).

Date

1943

Cote

26801, 3Q42/540
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 26 octobre-30 décembre 1943 (volume 119).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°31

1 media
31 mars-16 juillet 1942 (volume 236).

Date

1942

Cote

26492, 3Q42/236
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 31 mars-16 juillet 1942 (volume 236).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°32

2 lots 195 medias
Avril 1939-mai 1942.

Date

1939-1942

Cote

26885, 3Q42/613
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Tables alphabétiques des successions et absences.
- Avril 1939-mai 1942.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°33

1 media
22 avril-31 juillet 1942 (volume 114).

Date

1942

Cote

26796, 3Q42/535
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 22 avril-31 juillet 1942 (volume 114).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°34

1 media
Janvier-juin 1942.

Date

1942

Cote

26616, 3Q42/357
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- Janvier-juin 1942.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°35

1 media
Juillet-décembre 1942.

Date

1942

Cote

26617, 3Q42/358
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- Juillet-décembre 1942.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°36

1 media
1er décembre 1941-31 mars 1942 (volume 235).

Date

1941-1942

Cote

26491, 3Q42/235
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 1er décembre 1941-31 mars 1942 (volume 235).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°37

1 media
15 mai 1937-19 août 1942 (volume 36).

Date

1937-1942

Cote

26537, 3Q42/280
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes sous seing privé (ASSP).
- 15 mai 1937-19 août 1942 (volume 36).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°38

1 media
3 août-21 novembre 1942 (volume 115).

Date

1942

Cote

26797, 3Q42/536
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 3 août-21 novembre 1942 (volume 115).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°39

1 media
2 janvier-21 avril 1942 (volume 113).

Date

1942

Cote

26795, 3Q42/534
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 2 janvier-21 avril 1942 (volume 113).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°40

1 media
18 juillet-1er décembre 1941 (volume 234).

Date

1941

Cote

26490, 3Q42/234
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 18 juillet-1er décembre 1941 (volume 234).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°41

1 media
12 mars-17 juillet 1941 (volume 233).

Date

1941

Cote

26489, 3Q42/233
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 12 mars-17 juillet 1941 (volume 233).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°42

1 media
1er février-3 juin 1941 (volume 110).

Date

1941

Cote

26792, 3Q42/531
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 1er février-3 juin 1941 (volume 110).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°43

1 media
Juillet-décembre 1941.

Date

1941

Cote

26615, 3Q42/356
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- Juillet-décembre 1941.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°44

1 media
5 juin-29 septembre 1941 (volume 111).

Date

1941

Cote

26793, 3Q42/532
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 5 juin-29 septembre 1941 (volume 111).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°45

1 media
21 octobre 1940-11 mars 1941 (volume 232).

Date

1940-1941

Cote

26488, 3Q42/232
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 21 octobre 1940-11 mars 1941 (volume 232).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°46

1 media
octobre-décembre 1941 (volume 112).

Date

1941

Cote

26794, 3Q42/533
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- octobre-décembre 1941 (volume 112).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°47

1 media
Janvier-juin 1941.

Date

1941

Cote

26614, 3Q42/355
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- Janvier-juin 1941.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°48

1 media
20 juillet 1939-23 août 1941 (volume 27).

Date

1939-1941

Cote

26566, 3Q42/308
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des baux sous seing privé (BSSP).
- 20 juillet 1939-23 août 1941 (volume 27).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°49

1 media
octobre 1940-janvier 1941 (volume 109).

Date

1940-1941

Cote

26791, 3Q42/530
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- octobre 1940-janvier 1941 (volume 109).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°50

1 media
juin-septembre 1940 (volume 108).

Date

1940

Cote

26790, 3Q42/529
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- juin-septembre 1940 (volume 108).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°51

1 media
1940.

Date

1940

Cote

26613, 3Q42/354
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- 1940.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°52

1 media
10 avril-21 octobre 1940 (volume 231).

Date

1940

Cote

26487, 3Q42/231
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 10 avril-21 octobre 1940 (volume 231).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°53

1 media
janvier-mai 1940 (volume 107).

Date

1940

Cote

26789, 3Q42/528
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- janvier-mai 1940 (volume 107).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°54

1 media
9 octobre 1939-10 avril 1940 (volume 230).

Date

1939-1940

Cote

26486, 3Q42/230
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 9 octobre 1939-10 avril 1940 (volume 230).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°55

1 media
août-décembre 1939 (volume 106).

Date

1939

Cote

26788, 3Q42/527
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- août-décembre 1939 (volume 106).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°56

1 media
19 décembre 1938-2 mai 1939 (volume 228).

Date

1938-1939

Cote

26484, 3Q42/228
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 19 décembre 1938-2 mai 1939 (volume 228).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°57

1 media
2 mai-6 octobre 1939 (volume 229).

Date

1939

Cote

26485, 3Q42/229
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 2 mai-6 octobre 1939 (volume 229).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°58

1 media
21 octobre 1937-20 juillet 1939 (volume 26).

Date

1937-1939

Cote

26565, 3Q42/307
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des baux sous seing privé (BSSP).
- 21 octobre 1937-20 juillet 1939 (volume 26).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°59

1 media
3 janvier-5 avril 1939 (volume 104).

Date

1939

Cote

26786, 3Q42/525
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 3 janvier-5 avril 1939 (volume 104).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°60

1 media
1939.

Date

1939

Cote

26612, 3Q42/353
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- 1939.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°61

1 media
5 avril-28 juillet 1939 (volume 105).

Date

1939

Cote

26787, 3Q42/526
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 5 avril-28 juillet 1939 (volume 105).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°62

2 lots 201 medias
Janvier 1935-septembre 1939.

Date

1935-1939

Cote

26884, 3Q42/612
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Tables alphabétiques des successions et absences.
- Janvier 1935-septembre 1939.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°63

1 media
7 septembre-28 décembre 1938 (volume 103).

Date

1938

Cote

26785, 3Q42/524
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 7 septembre-28 décembre 1938 (volume 103).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°64

1 media
Juillet-décembre 1938.

Date

1938

Cote

26611, 3Q42/352
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- Juillet-décembre 1938.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°65

1 media
10 novembre 1937-29 mars 1938 (volume 225).

Date

1937-1938

Cote

26481, 3Q42/225
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 10 novembre 1937-29 mars 1938 (volume 225).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°66

1 media
3 août-15 décembre 1938 (volume 227).

Date

1938

Cote

26483, 3Q42/227
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 3 août-15 décembre 1938 (volume 227).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°67

1 media
23 mars-6 septembre 1938 (volume 102).

Date

1938

Cote

26784, 3Q42/523
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 23 mars-6 septembre 1938 (volume 102).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°68

1 media
28 mars-1er août 1938 (volume 226).

Date

1938

Cote

26482, 3Q42/226
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 28 mars-1er août 1938 (volume 226).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°69

1 media
13 novembre 1937-18 mars 1938 (volume 101).

Date

1937-1938

Cote

26783, 3Q42/522
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 13 novembre 1937-18 mars 1938 (volume 101).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°70

1 media
Janvier-juin 1938.

Date

1938

Cote

26610, 3Q42/351
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- Janvier-juin 1938.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°71

1 media
29 janvier-18 juin 1937 (volume 223).

Date

1937

Cote

26479, 3Q42/223
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 29 janvier-18 juin 1937 (volume 223).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°72

1 media
19 juin-10 novembre 1937 (volume 100).

Date

1937

Cote

26782, 3Q42/521
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 19 juin-10 novembre 1937 (volume 100).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°73

1 media
6 janvier 1936-21 octobre 1937 (volume 25).

Date

1936-1937

Cote

26564, 3Q42/306
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des baux sous seing privé (BSSP).
- 6 janvier 1936-21 octobre 1937 (volume 25).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°74

1 media
19 octobre 1936-10 mars 1937 (volume 98).

Date

1936-1937

Cote

26780, 3Q42/519
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 19 octobre 1936-10 mars 1937 (volume 98).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°75

1 media
18 juin-10 novembre 1937 (volume 224).

Date

1937

Cote

26480, 3Q42/224
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 18 juin-10 novembre 1937 (volume 224).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°76

1 media
26 août 1933-15 mai 1937 (volume 35).

Date

1933-1937

Cote

26536, 3Q42/279
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes sous seing privé (ASSP).
- 26 août 1933-15 mai 1937 (volume 35).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°77

1 media
Janvier-juin 1937.

Date

1937

Cote

26608, 3Q42/349
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- Janvier-juin 1937.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°78

1 media
12 mars-6 juillet 1937 (volume 99).

Date

1937

Cote

26781, 3Q42/520
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- Déclarations de mutations par décès.
- 12 mars-6 juillet 1937 (volume 99).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°79

1 media
9 octobre 1936-29 janvier 1937 (volume 222).

Date

1936-1937

Cote

26478, 3Q42/222
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 9 octobre 1936-29 janvier 1937 (volume 222).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°80

1 media
Juillet-décembre 1937.

Date

1937

Cote

26609, 3Q42/350
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- Juillet-décembre 1937.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement

Résultats de la recherche

27 septembre 1945-1er janvier 1946 (volume 30).

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

12 novembre 1945-1er mars 1946 (volume 246).

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

Janvier-juin 1945.

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

21 août 1944-13 mars 1945 (volume 243).

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

3 avril-24 août 1945 (volume 123).

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

3 septembre 1943-26 septembre 1945 (volume 29).

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

16 octobre 1944-31 mars 1945 (volume 122).

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

10 juillet-9 novembre 1945 (volume 245).

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

6 août 1940-20 avril 1945 (volume 56).

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

13 mars-9 juillet 1945 (volume 244).

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

27 août-28 décembre 1945 (volume 124).

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

20 août 1942-31 décembre 1945 (volume 37).

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

Décembre 1944-décembre 1945.

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

Juillet-décembre 1945.

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale, actes d'avoués, amendes de consignation (volume 43).

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

Juillet-décembre 1944.

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre