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434 résultats

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  1. Résultat n°1
    13 mai 1693-16 juin 1694.

    2 lots 67 medias

    13 mai 1693-16 juin 1694.

    Date

    1693-1694

    Cote

    02045, 10C1873

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Recette du contrôle ou journal de recette des droits...
    • 13 mai 1693-16 juin 1694.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  2. Résultat n°2
    2 février 1696-16 août 1698.

    2 lots 31 medias

    2 février 1696-16 août 1698.

    Date

    1696-1698

    Cote

    02046, 10C1874

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Recette du contrôle ou journal de recette des droits...
    • 2 février 1696-16 août 1698.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  3. Résultat n°3
    8 novembre 1697-20 janvier 1699.

    2 lots 25 medias

    8 novembre 1697-20 janvier 1699.

    Date

    1697-1699

    Cote

    02021, 10C1851

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes de notaires.
    • 8 novembre 1697-20 janvier 1699.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  4. Résultat n°4
    25 janvier 1699-30 septembre 1700.

    2 lots 39 medias

    25 janvier 1699-30 septembre 1700.

    Date

    1699-1700

    Cote

    02022, 10C1852

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes de notaires.
    • 25 janvier 1699-30 septembre 1700.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  5. Résultat n°5
    1er octobre 1700-13 juillet 1702.

    2 lots 55 medias

    1er octobre 1700-13 juillet 1702.

    Date

    1700-1702

    Cote

    02023, 10C1853

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes de notaires.
    • 1er octobre 1700-13 juillet 1702.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  6. Résultat n°6
    13 juillet 1702-13 janvier 1705.

    2 lots 105 medias

    13 juillet 1702-13 janvier 1705.

    Date

    1702-1705

    Cote

    02024, 10C1854

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes de notaires.
    • 13 juillet 1702-13 janvier 1705.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  7. Résultat n°7
    13 janvier 1705-15 décembre 1711.

    2 lots 106 medias

    13 janvier 1705-15 décembre 1711.

    Date

    1705-1711

    Cote

    02026, 10C1855

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 13 janvier 1705-15 décembre 1711.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  8. Résultat n°8
    24 décembre 1711-8 avril 1715.

    2 lots 39 medias

    24 décembre 1711-8 avril 1715.

    Date

    1711-1715

    Cote

    02027, 10C1856

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 24 décembre 1711-8 avril 1715.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  9. Résultat n°9
    30 janvier 1717-24 juin 1720.

    2 lots 46 medias

    30 janvier 1717-24 juin 1720.

    Date

    1717-1720

    Cote

    02028, 10C1857

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 30 janvier 1717-24 juin 1720.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  10. Résultat n°10
    Insinuation suivant le tarif et centième denier.

    2 lots 6 medias

    Insinuation suivant le tarif et centième denier.

    Date

    28 janvier 1720-18 juin 1720

    Cote

    02047, 10C1875

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Insinuation suivant le tarif et centième denier.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  11. Résultat n°11
    15 septembre 1728-30 septembre 1729.

    2 lots 52 medias

    15 septembre 1728-30 septembre 1729.

    Date

    1728-1729

    Cote

    02029, 10C1858

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 15 septembre 1728-30 septembre 1729.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  12. Résultat n°12
    2 janvier 1729-31 mars 1749.

    2 lots 58 medias

    2 janvier 1729-31 mars 1749.

    Date

    1729-1749

    Cote

    02054, 10C1880

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Centième denier.
    • 2 janvier 1729-31 mars 1749.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  13. Résultat n°13
    13 novembre 1733-15 janvier 1738.

    2 lots 104 medias

    13 novembre 1733-15 janvier 1738.

    Date

    1733-1738

    Cote

    02030, 10C1859

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 13 novembre 1733-15 janvier 1738.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  14. Résultat n°14
    10 octobre 1733-7 juillet 1792.

    2 lots 50 medias

    10 octobre 1733-7 juillet 1792.

    Date

    1733-1792

    Cote

    02073, 10C1896

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Tables alphabétiques des acquéreurs et nouveaux possesseurs.
    • 10 octobre 1733-7 juillet 1792.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  15. Résultat n°15
    10 octobre 1733-27 novembre 1752.

    2 lots 54 medias

    10 octobre 1733-27 novembre 1752.

    Date

    1733-1752

    Cote

    02049, 10C1876

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 10 octobre 1733-27 novembre 1752.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  16. Résultat n°16
    11 novembre 1733-25 mars 1793.

    2 lots 60 medias

    11 novembre 1733-25 mars 1793.

    Date

    1733-1793

    Cote

    02070, 10C1894

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Tables alphabétiques des vendeurs et anciens possesseurs.
    • 11 novembre 1733-25 mars 1793.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  17. Résultat n°17
    Sommier des découvertes (ou droits douteux).

    2 lots 28 medias

    Sommier des découvertes (ou droits douteux).

    Date

    22 juillet 1733-12 août 1767

    Cote

    02078, 10C1901

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Sommier des découvertes (ou droits douteux).

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  18. Résultat n°18
    Table alphabétique des testaments.

    2 lots 32 medias

    Table alphabétique des testaments.

    Date

    22 novembre 1733-7 juillet 1792

    Cote

    02063, 10C1889

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Table alphabétique des testaments.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  19. Résultat n°19
    Table alphabétique des donations et autres dispositions éventuelles.

    2 lots 29 medias

    Table alphabétique des donations et autres dispositions éventuelles.

    Date

    1er février 1735-7 juillet 1792

    Cote

    02064, 10C1890

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Table alphabétique des donations et autres dispositions...

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  20. Résultat n°20
    15 janvier 1738-26 novembre 1744.

    2 lots 104 medias

    15 janvier 1738-26 novembre 1744.

    Date

    1738-1744

    Cote

    02031, 10C1860

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 15 janvier 1738-26 novembre 1744.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  21. Résultat n°21
    26 novembre 1744-26 mars 1749.

    2 lots 104 medias

    26 novembre 1744-26 mars 1749.

    Date

    1744-1749

    Cote

    02032, 10C1861

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 26 novembre 1744-26 mars 1749.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  22. Résultat n°22
    1er juillet 1748-26 novembre 1749.

    2 lots 6 medias

    1er juillet 1748-26 novembre 1749.

    Date

    1748-1749

    Cote

    02055, 10C1881

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Centième denier.
    • 1er juillet 1748-26 novembre 1749.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  23. Résultat n°23
    27 mars 1749-31 août 1753.

    2 lots 104 medias

    27 mars 1749-31 août 1753.

    Date

    1749-1753

    Cote

    02033, 10C1862

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 27 mars 1749-31 août 1753.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  24. Résultat n°24
    1er mai 1749-23 février 1758.

    2 lots 55 medias

    1er mai 1749-23 février 1758.

    Date

    1749-1758

    Cote

    02056, 10C1882

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Centième denier.
    • 1er mai 1749-23 février 1758.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  25. Résultat n°25
    24 décembre 1752-26 avril 1765.

    2 lots 54 medias

    24 décembre 1752-26 avril 1765.

    Date

    1752-1765

    Cote

    02050, 10C1877

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 24 décembre 1752-26 avril 1765.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  26. Résultat n°26
    1er janvier 1753-3 novembre 1792.

    2 lots 54 medias

    1er janvier 1753-3 novembre 1792.

    Date

    1753-1792

    Cote

    02066, 10C1891

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Tables alphabétiques des contrats de mariage.
    • 1er janvier 1753-3 novembre 1792.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  27. Résultat n°27
    1er septembre 1753-22 février 1758.

    2 lots 104 medias

    1er septembre 1753-22 février 1758.

    Date

    1753-1758

    Cote

    02034, 10C1863

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1er septembre 1753-22 février 1758.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  28. Résultat n°28
    Table alphabétique des baux.

    2 lots 54 medias

    Table alphabétique des baux.

    Date

    30 avril 1753-12 septembre 1792

    Cote

    02075, 10C1898

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Table alphabétique des baux.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  29. Résultat n°29
    Table des baux des biens des gens de mainmorte.

    2 lots 29 medias

    Table des baux des biens des gens de mainmorte.

    Date

    2 septembre 1753-2 septembre 1785

    Cote

    02076, 10C1899

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Table des baux des biens des gens de mainmorte.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  30. Résultat n°30
    Table alphabétique des successions acquittées.

    2 lots 45 medias

    Table alphabétique des successions acquittées.

    Date

    11 septembre 1753-29 octobre 1792

    Cote

    02062, 10C1888

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Table alphabétique des successions acquittées.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  31. Résultat n°31
    Table alphabétique des sépultures.

    2 lots 101 medias

    Table alphabétique des sépultures.

    Date

    1er janvier 1754-an VII 5e jour complémentaire

    Cote

    02061, 10C1887

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Table alphabétique des sépultures.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  32. Résultat n°32
    Table alphabétique des co-partageants.

    2 lots 29 medias

    Table alphabétique des co-partageants.

    Date

    1er janvier 1757-7 juillet 1792

    Cote

    02068, 10C1893

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Table alphabétique des co-partageants.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  33. Résultat n°33
    23 février 1758-1er mars 1765.

    2 lots 57 medias

    23 février 1758-1er mars 1765.

    Date

    1758-1765

    Cote

    02057, 10C1883

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Centième denier.
    • 23 février 1758-1er mars 1765.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  34. Résultat n°34
    23 février 1758-14 janvier 1762.

    2 lots 106 medias

    23 février 1758-14 janvier 1762.

    Date

    1758-1762

    Cote

    02035, 10C1864

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 23 février 1758-14 janvier 1762.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  35. Résultat n°35
    15 janvier 1762-18 juin 1765.

    2 lots 104 medias

    15 janvier 1762-18 juin 1765.

    Date

    1762-1765

    Cote

    02036, 10C1865

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 15 janvier 1762-18 juin 1765.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  36. Résultat n°36
    15 mars 1765-29 avril 1773.

    2 lots 58 medias

    15 mars 1765-29 avril 1773.

    Date

    1765-1773

    Cote

    02058, 10C1884

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Centième denier.
    • 15 mars 1765-29 avril 1773.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  37. Résultat n°37
    29 avril 1765-5 janvier 1777.

    2 lots 56 medias

    29 avril 1765-5 janvier 1777.

    Date

    1765-1777

    Cote

    02051, 10C1878

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 29 avril 1765-5 janvier 1777.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  38. Résultat n°38
    18 juin 1765-2 décembre 1769.

    2 lots 104 medias

    18 juin 1765-2 décembre 1769.

    Date

    1765-1769

    Cote

    02037, 10C1866

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 18 juin 1765-2 décembre 1769.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  39. Résultat n°39
    2 décembre 1769-14 novembre 1774.

    2 lots 104 medias

    2 décembre 1769-14 novembre 1774.

    Date

    1769-1774

    Cote

    02038, 10C1867

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 2 décembre 1769-14 novembre 1774.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  40. Résultat n°40
    Sommier d'ordres de régie.

    2 lots 104 medias

    Sommier d'ordres de régie.

    Date

    4 juin 1771-18 février 1783

    Cote

    02077, 10C1900

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Sainte-Colombe.
    • Sommier d'ordres de régie.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes