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  1. Résultat n°1
    Juillet 1942-mars 1945 (volume 33).

    2 lots 201 medias

    Juillet 1942-mars 1945 (volume 33).

    Date

    1942-1945

    Cote

    33392, 3Q53/568

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Juillet 1942-mars 1945 (volume 33).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    Juillet 1939-août 1942 (volume 32).

    2 lots 195 medias

    Juillet 1939-août 1942 (volume 32).

    Date

    1939-1942

    Cote

    33391, 3Q53/567

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Juillet 1939-août 1942 (volume 32).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    Janvier 1936-[juin] 1939 (volume 31).

    2 lots 194 medias

    Janvier 1936-[juin] 1939 (volume 31).

    Date

    1936-1939

    Cote

    33390, 3Q53/566

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Janvier 1936-[juin] 1939 (volume 31).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    Octobre 1932-avril 1936 (volume 30).

    2 lots 193 medias

    Octobre 1932-avril 1936 (volume 30).

    Date

    1932-1936

    Cote

    33389, 3Q53/565

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Octobre 1932-avril 1936 (volume 30).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    Octobre 1929-décembre 1932 (volume 29).

    2 lots 183 medias

    Octobre 1929-décembre 1932 (volume 29).

    Date

    1929-1932

    Cote

    33388, 3Q53/564

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Octobre 1929-décembre 1932 (volume 29).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    Janvier 1927-décembre 1929 (volume 28).

    2 lots 181 medias

    Janvier 1927-décembre 1929 (volume 28).

    Date

    1927-1929

    Cote

    33387, 3Q53/563

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Janvier 1927-décembre 1929 (volume 28).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    Décembre 1922-décembre 1926 (volume 27).

    2 lots 191 medias

    Décembre 1922-décembre 1926 (volume 27).

    Date

    1922-1926

    Cote

    33386, 3Q53/562

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Décembre 1922-décembre 1926 (volume 27).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    Décembre 1918-mars 1923 (volume 26).

    2 lots 195 medias

    Décembre 1918-mars 1923 (volume 26).

    Date

    1918-1923

    Cote

    33385, 3Q53/561

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Décembre 1918-mars 1923 (volume 26).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    Janvier 1915-décembre 1918 (volume 25).

    2 lots 204 medias

    Janvier 1915-décembre 1918 (volume 25).

    Date

    1915-1918

    Cote

    33384, 3Q53/560

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Janvier 1915-décembre 1918 (volume 25).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    Avril 1910-décembre 1914 (volume 24).

    2 lots 200 medias

    Avril 1910-décembre 1914 (volume 24).

    Date

    1910-1914

    Cote

    33383, 3Q53/559

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Avril 1910-décembre 1914 (volume 24).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    Janvier 1906-mars 1910 (volume 23).

    2 lots 206 medias

    Janvier 1906-mars 1910 (volume 23).

    Date

    1906-1910

    Cote

    33382, 3Q53/558

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Janvier 1906-mars 1910 (volume 23).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    Janvier 1901-décembre 1905 (volume 22).

    2 lots 168 medias

    Janvier 1901-décembre 1905 (volume 22).

    Date

    1901-1905

    Cote

    33381, 3Q53/557

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Janvier 1901-décembre 1905 (volume 22).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    Janvier 1895-décembre 1900.

    2 lots 201 medias

    Janvier 1895-décembre 1900.

    Date

    1895-1900

    Cote

    33380, 3Q53/556

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Janvier 1895-décembre 1900.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    Janvier 1889-décembre 1894.

    2 lots 195 medias

    Janvier 1889-décembre 1894.

    Date

    1889-1894

    Cote

    33379, 3Q53/555

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Janvier 1889-décembre 1894.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    Janvier 1883-décembvre 1888.

    2 lots 193 medias

    Janvier 1883-décembvre 1888.

    Date

    1883-1888

    Cote

    33378, 3Q53/554

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Janvier 1883-décembvre 1888.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    Juillet 1877-décembre 1882.

    2 lots 186 medias

    Juillet 1877-décembre 1882.

    Date

    1877-1882

    Cote

    33377, 3Q53/553

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Tables alphabétiques des successions et absences.
    • Juillet 1877-décembre 1882.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    Volume 68.

    1 media

    Volume 68.

    Date

    1937

    Cote

    33375, 3Q53/552

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 68.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    Volume 67.

    1 media

    Volume 67.

    Date

    1934

    Cote

    33374, 3Q53/551

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 67.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    Volume 66.

    1 media

    Volume 66.

    Date

    1933

    Cote

    33373, 3Q53/550

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 66.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    Volume 65.

    1 media

    Volume 65.

    Date

    1930

    Cote

    33372, 3Q53/549

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 65.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    Volume 64.

    1 media

    Volume 64.

    Date

    1928

    Cote

    33371, 3Q53/548

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 64.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    Volume 63.

    1 media

    Volume 63.

    Date

    1926

    Cote

    33370, 3Q53/547

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 63.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    Volume 62.

    1 media

    Volume 62.

    Date

    1922

    Cote

    33369, 3Q53/546

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 62.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    Volume 61.

    1 media

    Volume 61.

    Date

    1920

    Cote

    33368, 3Q53/545

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 61.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    Volume 60.

    1 media

    Volume 60.

    Date

    1914

    Cote

    33367, 3Q53/544

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 60.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    Volume 59.

    1 media

    Volume 59.

    Date

    1911

    Cote

    33366, 3Q53/543

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 59.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    Volume 58.

    1 media

    Volume 58.

    Date

    1906

    Cote

    33365, 3Q53/542

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 58.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    Volume 57.

    1 media

    Volume 57.

    Date

    1906

    Cote

    33364, 3Q53/541

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 57.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    Volume 56.

    1 media

    Volume 56.

    Date

    1903

    Cote

    33363, 3Q53/540

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 56.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    Volume 55.

    1 media

    Volume 55.

    Date

    1900

    Cote

    33362, 3Q53/539

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 55.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    Volume 54.

    1 media

    Volume 54.

    Date

    1898

    Cote

    33361, 3Q53/538

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 54.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    Volume 53.

    1 media

    Volume 53.

    Date

    1895

    Cote

    33360, 3Q53/537

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 53.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    Volume 52.

    1 media

    Volume 52.

    Date

    1894

    Cote

    33359, 3Q53/536

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 52.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    Volume 51.

    1 media

    Volume 51.

    Date

    1894

    Cote

    33358, 3Q53/535

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 51.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    Volume 50.

    1 media

    Volume 50.

    Date

    1892

    Cote

    33357, 3Q53/534

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 50.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    Volume 49.

    1 media

    Volume 49.

    Date

    1891

    Cote

    33356, 3Q53/533

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 49.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    Volume 48.

    1 media

    Volume 48.

    Date

    1891

    Cote

    33355, 3Q53/532

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 48.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    Volume 47.

    1 media

    Volume 47.

    Date

    1890

    Cote

    33354, 3Q53/531

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 47.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    Volume 46.

    1 media

    Volume 46.

    Date

    1889

    Cote

    33353, 3Q53/530

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 46.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    Volume 45.

    1 media

    Volume 45.

    Date

    1888

    Cote

    33352, 3Q53/529

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 45.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  41. Résultat n°41
    Volume 44.

    1 media

    Volume 44.

    Date

    1887

    Cote

    33351, 3Q53/528

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 44.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  42. Résultat n°42
    Volume 43.

    1 media

    Volume 43.

    Date

    1886

    Cote

    33350, 3Q53/527

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 43.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  43. Résultat n°43
    Volume 42.

    1 media

    Volume 42.

    Date

    1885

    Cote

    33349, 3Q53/526

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 42.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  44. Résultat n°44
    Volume 41.

    1 media

    Volume 41.

    Date

    1885

    Cote

    33348, 3Q53/525

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 41.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  45. Résultat n°45
    Volume 40.

    1 media

    Volume 40.

    Date

    1884

    Cote

    33347, 3Q53/524

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 40.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  46. Résultat n°46
    Volume 39.

    1 media

    Volume 39.

    Date

    1883

    Cote

    33346, 3Q53/523

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 39.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  47. Résultat n°47
    Volume 38.

    1 media

    Volume 38.

    Date

    1882

    Cote

    33345, 3Q53/522

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 38.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  48. Résultat n°48
    Volume 37.

    1 media

    Volume 37.

    Date

    1881

    Cote

    33344, 3Q53/521

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 37.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  49. Résultat n°49
    Volume 36.

    1 media

    Volume 36.

    Date

    1880

    Cote

    33343, 3Q53/520

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 36.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  50. Résultat n°50
    Volume 35.

    1 media

    Volume 35.

    Date

    1880

    Cote

    33342, 3Q53/519

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 35.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  51. Résultat n°51
    Volume 34.

    1 media

    Volume 34.

    Date

    1879

    Cote

    33341, 3Q53/518

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 34.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  52. Résultat n°52
    Volume 33.

    1 media

    Volume 33.

    Date

    1878

    Cote

    33340, 3Q53/517

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 33.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  53. Résultat n°53
    Volume 32.

    1 media

    Volume 32.

    Date

    1878

    Cote

    33339, 3Q53/516

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 32.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  54. Résultat n°54
    Volume 31.

    1 media

    Volume 31.

    Date

    1876

    Cote

    33338, 3Q53/515

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 31.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  55. Résultat n°55
    Volume 30.

    1 media

    Volume 30.

    Date

    1875

    Cote

    33337, 3Q53/514

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 30.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  56. Résultat n°56
    Volume 29.

    1 media

    Volume 29.

    Date

    1874

    Cote

    33336, 3Q53/513

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 29.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  57. Résultat n°57
    Volume 28.

    1 media

    Volume 28.

    Date

    1874

    Cote

    33335, 3Q53/512

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Répertoire général.
    • Volume 28.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  58. Résultat n°58
    2 janvier 1923-9 novembre 1928 (volume 5).

    1 media

    2 janvier 1923-9 novembre 1928 (volume 5).

    Date

    1923-1928

    Cote

    33333, 3Q53/511

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations extérieures de successions.
    • 2 janvier 1923-9 novembre 1928 (volume 5).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  59. Résultat n°59
    19 avril 1919-23 octobre 1922 (volume 4).

    1 media

    19 avril 1919-23 octobre 1922 (volume 4).

    Date

    1919-1922

    Cote

    33332, 3Q53/510

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations extérieures de successions.
    • 19 avril 1919-23 octobre 1922 (volume 4).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  60. Résultat n°60
    9 janvier 1911-25 mars 1919 (volume 3).

    1 media

    9 janvier 1911-25 mars 1919 (volume 3).

    Date

    1911-1919

    Cote

    33331, 3Q53/509

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations extérieures de successions.
    • 9 janvier 1911-25 mars 1919 (volume 3).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  61. Résultat n°61
    5 juin 1906-31 décembre 1910 (volume 2).

    1 media

    5 juin 1906-31 décembre 1910 (volume 2).

    Date

    1906-1910

    Cote

    33330, 3Q53/508

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations extérieures de successions.
    • 5 juin 1906-31 décembre 1910 (volume 2).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  62. Résultat n°62
    23 août 1901-15 juillet 1906 (volume 1).

    1 media

    23 août 1901-15 juillet 1906 (volume 1).

    Date

    1901-1906

    Cote

    33329, 3Q53/507

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations extérieures de successions.
    • 23 août 1901-15 juillet 1906 (volume 1).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  63. Résultat n°63
    29 mars-27 juin 1945 (volume 206).

    1 media

    29 mars-27 juin 1945 (volume 206).

    Date

    1945

    Cote

    33327, 3Q53/506

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 29 mars-27 juin 1945 (volume 206).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  64. Résultat n°64
    18 décembre 1944-28 mars 1945 (volume 205).

    1 media

    18 décembre 1944-28 mars 1945 (volume 205).

    Date

    1944-1945

    Cote

    33326, 3Q53/505

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 18 décembre 1944-28 mars 1945 (volume 205).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  65. Résultat n°65
    28 août-14 décembre 1944 (volume 204).

    1 media

    28 août-14 décembre 1944 (volume 204).

    Date

    1944

    Cote

    33325, 3Q53/504

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 28 août-14 décembre 1944 (volume 204).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  66. Résultat n°66
    25 mai-26 août 1944 (volume 203).

    1 media

    25 mai-26 août 1944 (volume 203).

    Date

    1944

    Cote

    33324, 3Q53/503

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 25 mai-26 août 1944 (volume 203).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  67. Résultat n°67
    21 février-24 mai 1944 (volume 202).

    1 media

    21 février-24 mai 1944 (volume 202).

    Date

    1944

    Cote

    33323, 3Q53/502

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 21 février-24 mai 1944 (volume 202).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  68. Résultat n°68
    18 novembre 1943-18 février 1944 (volume 201).

    1 media

    18 novembre 1943-18 février 1944 (volume 201).

    Date

    1943-1944

    Cote

    33322, 3Q53/501

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 18 novembre 1943-18 février 1944 (volume 201).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  69. Résultat n°69
    27 août-18 novembre 1943 (volume 200).

    1 media

    27 août-18 novembre 1943 (volume 200).

    Date

    1943

    Cote

    33321, 3Q53/500

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 27 août-18 novembre 1943 (volume 200).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  70. Résultat n°70
    1er juin-26 août 1943 (volume 199).

    1 media

    1er juin-26 août 1943 (volume 199).

    Date

    1943

    Cote

    33320, 3Q53/499

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 1er juin-26 août 1943 (volume 199).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  71. Résultat n°71
    3 mars-31 mai 1943 (volume 198).

    1 media

    3 mars-31 mai 1943 (volume 198).

    Date

    1943

    Cote

    33319, 3Q53/498

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 3 mars-31 mai 1943 (volume 198).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  72. Résultat n°72
    23 novembre 1942-2 mars 1943 (volume 197).

    1 media

    23 novembre 1942-2 mars 1943 (volume 197).

    Date

    1942-1943

    Cote

    33318, 3Q53/497

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 23 novembre 1942-2 mars 1943 (volume 197).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  73. Résultat n°73
    13 août-21 novembre 1942 (volume 196).

    1 media

    13 août-21 novembre 1942 (volume 196).

    Date

    1942

    Cote

    33317, 3Q53/496

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 13 août-21 novembre 1942 (volume 196).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  74. Résultat n°74
    18 mai-12 août 1942 (volume 195).

    1 media

    18 mai-12 août 1942 (volume 195).

    Date

    1942

    Cote

    33316, 3Q53/495

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 18 mai-12 août 1942 (volume 195).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  75. Résultat n°75
    5 février-15 mai 1942 (volume 194).

    1 media

    5 février-15 mai 1942 (volume 194).

    Date

    1942

    Cote

    33315, 3Q53/494

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 5 février-15 mai 1942 (volume 194).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  76. Résultat n°76
    3 novembre 1941-4 février 1942 (volume 193).

    1 media

    3 novembre 1941-4 février 1942 (volume 193).

    Date

    1941-1942

    Cote

    33314, 3Q53/493

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 3 novembre 1941-4 février 1942 (volume 193).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  77. Résultat n°77
    11 juillet-30 octobre 1941 (volume 192).

    1 media

    11 juillet-30 octobre 1941 (volume 192).

    Date

    1941

    Cote

    33313, 3Q53/492

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 11 juillet-30 octobre 1941 (volume 192).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  78. Résultat n°78
    1er avril-10 juillet 1941 (volume 191).

    1 media

    1er avril-10 juillet 1941 (volume 191).

    Date

    1941

    Cote

    33312, 3Q53/491

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 1er avril-10 juillet 1941 (volume 191).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  79. Résultat n°79
    2 janvier-27 mars 1941 (volume 190).

    1 media

    2 janvier-27 mars 1941 (volume 190).

    Date

    1941

    Cote

    33311, 3Q53/490

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 2 janvier-27 mars 1941 (volume 190).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  80. Résultat n°80
    1er octobre-27 décembre 1940 (volume 189).

    1 media

    1er octobre-27 décembre 1940 (volume 189).

    Date

    1940

    Cote

    33310, 3Q53/489

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AC.
    • Registres des déclarations de mutations par décès.
    • Déclarations de mutations par décès.
    • 1er octobre-27 décembre 1940 (volume 189).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement