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  1. Résultat n°1
    13 mars-21 juin 1875 (volume 287).

    1 media

    13 mars-21 juin 1875 (volume 287).

    Date

    1875

    Cote

    33442, 3Q54/47

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 13 mars-21 juin 1875 (volume 287).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).

    1 media

    16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).

    Date

    1878-1881

    Cote

    33400, 3Q54/6

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).

    1 media

    13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).

    Date

    1899-1900

    Cote

    33414, 3Q54/20

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    11 décembre 1876-15 mars 1877 (volume 293).

    1 media

    11 décembre 1876-15 mars 1877 (volume 293).

    Date

    1876-1877

    Cote

    33448, 3Q54/53

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 11 décembre 1876-15 mars 1877 (volume 293).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).

    1 media

    4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).

    Date

    1910-1912

    Cote

    33423, 3Q54/29

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    11 février-14 mai 1886 (volume 326).

    1 media

    11 février-14 mai 1886 (volume 326).

    Date

    1886

    Cote

    33481, 3Q54/86

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 11 février-14 mai 1886 (volume 326).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    26 janvier 1889-21 janvier 1890 (volume 11).

    1 media

    26 janvier 1889-21 janvier 1890 (volume 11).

    Date

    1889-1890

    Cote

    33405, 3Q54/11

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 26 janvier 1889-21 janvier 1890 (volume 11).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    21 juin-12 novembre 1920 (volume 416).

    1 media

    21 juin-12 novembre 1920 (volume 416).

    Date

    1920

    Cote

    33571, 3Q54/176

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 21 juin-12 novembre 1920 (volume 416).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    7 juillet 1925-14 janvier 1926 (volume 427).

    1 media

    7 juillet 1925-14 janvier 1926 (volume 427).

    Date

    1925-1926

    Cote

    33582, 3Q54/187

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 7 juillet 1925-14 janvier 1926 (volume 427).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).

    1 media

    30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).

    Date

    1935-1938

    Cote

    33432, 3Q54/38

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    9 mars-1er août 1898 (volume 365).

    1 media

    9 mars-1er août 1898 (volume 365).

    Date

    1898

    Cote

    33520, 3Q54/125

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 9 mars-1er août 1898 (volume 365).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).

    1 media

    21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).

    Date

    1938-1939

    Cote

    33604, 3Q54/209

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    16 août 1892-10 janvier 1893 (volume 351).

    1 media

    16 août 1892-10 janvier 1893 (volume 351).

    Date

    1892-1893

    Cote

    33506, 3Q54/111

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 16 août 1892-10 janvier 1893 (volume 351).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    12 novembre 1920-30 mars 1921 (volume 417).

    1 media

    12 novembre 1920-30 mars 1921 (volume 417).

    Date

    1920-1921

    Cote

    33572, 3Q54/177

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 12 novembre 1920-30 mars 1921 (volume 417).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    25 janvier-24 mai 1907 (volume 389).

    1 media

    25 janvier-24 mai 1907 (volume 389).

    Date

    1907

    Cote

    33544, 3Q54/149

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 25 janvier-24 mai 1907 (volume 389).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).

    1 media

    30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).

    Date

    1939-1940

    Cote

    33606, 3Q54/211

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    20 septembre 1895-17 février 1896 (volume 359).

    1 media

    20 septembre 1895-17 février 1896 (volume 359).

    Date

    1895-1896

    Cote

    33514, 3Q54/119

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 20 septembre 1895-17 février 1896 (volume 359).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    3 juin-24 août 1887 (volume 331).

    1 media

    3 juin-24 août 1887 (volume 331).

    Date

    1887

    Cote

    33486, 3Q54/91

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 3 juin-24 août 1887 (volume 331).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    8 mai-11 octobre 1912 (volume 403).

    1 media

    8 mai-11 octobre 1912 (volume 403).

    Date

    1912

    Cote

    33558, 3Q54/163

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 8 mai-11 octobre 1912 (volume 403).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    24 août-12 décembre 1887 (volume 332).

    1 media

    24 août-12 décembre 1887 (volume 332).

    Date

    1887

    Cote

    33487, 3Q54/92

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 24 août-12 décembre 1887 (volume 332).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    27 mars-6 août 1902 (volume 376).

    1 media

    27 mars-6 août 1902 (volume 376).

    Date

    1902

    Cote

    33531, 3Q54/136

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 27 mars-6 août 1902 (volume 376).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    31 janvier-29 juin 1922 (volume 420).

    1 media

    31 janvier-29 juin 1922 (volume 420).

    Date

    1922

    Cote

    33575, 3Q54/180

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 31 janvier-29 juin 1922 (volume 420).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    7 juin-6 septembre 1880 (volume 305).

    1 media

    7 juin-6 septembre 1880 (volume 305).

    Date

    1880

    Cote

    33460, 3Q54/65

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 7 juin-6 septembre 1880 (volume 305).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    10 décembre 1874-13 mars 1875 (volume 286).

    1 media

    10 décembre 1874-13 mars 1875 (volume 286).

    Date

    1874-1875

    Cote

    33441, 3Q54/46

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 10 décembre 1874-13 mars 1875 (volume 286).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    4 mars-9 septembre 1919 (volume 413).

    1 media

    4 mars-9 septembre 1919 (volume 413).

    Date

    1919

    Cote

    33568, 3Q54/173

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 4 mars-9 septembre 1919 (volume 413).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    13 janvier 1891-5 mars 1892 (volume 13).

    1 media

    13 janvier 1891-5 mars 1892 (volume 13).

    Date

    1891-1892

    Cote

    33407, 3Q54/13

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 13 janvier 1891-5 mars 1892 (volume 13).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    27 décembre 1880-30 mars 1881 (volume 307).

    1 media

    27 décembre 1880-30 mars 1881 (volume 307).

    Date

    1880-1881

    Cote

    33462, 3Q54/67

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 27 décembre 1880-30 mars 1881 (volume 307).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).

    1 media

    6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).

    Date

    1933-1934

    Cote

    33593, 3Q54/198

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    22 juin-16 novembre 1909 (volume 396).

    1 media

    22 juin-16 novembre 1909 (volume 396).

    Date

    1909

    Cote

    33551, 3Q54/156

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 22 juin-16 novembre 1909 (volume 396).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    25 février-2 juillet 1900 (volume 370).

    1 media

    25 février-2 juillet 1900 (volume 370).

    Date

    1900

    Cote

    33525, 3Q54/130

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 25 février-2 juillet 1900 (volume 370).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    24 avril-20 septembre 1895 (volume 358).

    1 media

    24 avril-20 septembre 1895 (volume 358).

    Date

    1895

    Cote

    33513, 3Q54/118

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 24 avril-20 septembre 1895 (volume 358).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    6 janvier-9 avril 1885 (volume 322).

    1 media

    6 janvier-9 avril 1885 (volume 322).

    Date

    1885

    Cote

    33477, 3Q54/82

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 6 janvier-9 avril 1885 (volume 322).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).

    1 media

    16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).

    Date

    1942

    Cote

    33610, 3Q54/215

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    19 avril 1904-10 août 1905 (volume 24).

    1 media

    19 avril 1904-10 août 1905 (volume 24).

    Date

    1904-1905

    Cote

    33418, 3Q54/24

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 19 avril 1904-10 août 1905 (volume 24).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    12 mars-6 juillet 1901 (volume 373).

    1 media

    12 mars-6 juillet 1901 (volume 373).

    Date

    1901

    Cote

    33528, 3Q54/133

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 12 mars-6 juillet 1901 (volume 373).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    11 juin 1900-11 octobre 1901 (volume 21).

    1 media

    11 juin 1900-11 octobre 1901 (volume 21).

    Date

    1900-1901

    Cote

    33415, 3Q54/21

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 11 juin 1900-11 octobre 1901 (volume 21).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    11 février-26 juin 1936 (volume 443).

    1 media

    11 février-26 juin 1936 (volume 443).

    Date

    1936

    Cote

    33598, 3Q54/203

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 11 février-26 juin 1936 (volume 443).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    22 juillet 1914-17 août 1915 (volume 408).

    1 media

    22 juillet 1914-17 août 1915 (volume 408).

    Date

    1914-1915

    Cote

    33563, 3Q54/168

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 22 juillet 1914-17 août 1915 (volume 408).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    9 mai-18 septembre 1893 (volume 353).

    1 media

    9 mai-18 septembre 1893 (volume 353).

    Date

    1893

    Cote

    33508, 3Q54/113

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 9 mai-18 septembre 1893 (volume 353).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    20 octobre 1876-16 décembre 1878 (volume 5).

    1 media

    20 octobre 1876-16 décembre 1878 (volume 5).

    Date

    1876-1878

    Cote

    33399, 3Q54/5

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 20 octobre 1876-16 décembre 1878 (volume 5).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement