Bureau de Villefranche AJ

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).	Cote 33617, 3Q54/222	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).
Résultat n°2	1 media	23 mai-11 octobre 1946 (volume 463).	Cote 33618, 3Q54/223	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 23 mai-11 octobre 1946 (volume 463).
Résultat n°3	1 media	20 août 1945-21 janvier 1946 (volume 461).	Cote 33616, 3Q54/221	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 20 août 1945-21 janvier 1946 (volume 461).
Résultat n°4	1 media	8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).	Cote 33434, 3Q54/40	Date 1941-1945	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).
Résultat n°5	1 media	4 avril-20 août 1945 (volume 460).	Cote 33615, 3Q54/220	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 4 avril-20 août 1945 (volume 460).
Résultat n°6	1 media	4 octobre 1944-4 avril 1945 (volume 459).	Cote 33614, 3Q54/219	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 4 octobre 1944-4 avril 1945 (volume 459).
Résultat n°7	1 media	16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).	Cote 33612, 3Q54/217	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).
Résultat n°8	1 media	28 février-4 octobre 1944 (volume 458).	Cote 33613, 3Q54/218	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 28 février-4 octobre 1944 (volume 458).
Résultat n°9	1 media	23 décembre 1942-16 juillet 1943 (volume 456).	Cote 33611, 3Q54/216	Date 1942-1943	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 23 décembre 1942-16 juillet 1943 (volume 456).
Résultat n°10	1 media	16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).	Cote 33610, 3Q54/215	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).
Résultat n°11	1 media	5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).	Cote 33609, 3Q54/214	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).
Résultat n°12	1 media	13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).	Cote 33433, 3Q54/39	Date 1938-1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).
Résultat n°13	1 media	5 décembre 1940-5 août 1941 (volume 453).	Cote 33608, 3Q54/213	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 5 décembre 1940-5 août 1941 (volume 453).
Résultat n°14	1 media	30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).	Cote 33606, 3Q54/211	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).
Résultat n°15	1 media	8 janvier-5 décembre 1940 (volume 452).	Cote 33607, 3Q54/212	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 8 janvier-5 décembre 1940 (volume 452).
Résultat n°16	1 media	21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).	Cote 33604, 3Q54/209	Date 1938-1939	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).
Résultat n°17	1 media	6 janvier-30 mai 1939 (volume 450).	Cote 33605, 3Q54/210	Date 1939	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 6 janvier-30 mai 1939 (volume 450).
Résultat n°18	1 media	30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).	Cote 33432, 3Q54/38	Date 1935-1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).
Résultat n°19	1 media	28 septembre 1937-1er mars 1938 (volume 447).	Cote 33602, 3Q54/207	Date 1937-1938	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 28 septembre 1937-1er mars 1938 (volume 447).
Résultat n°20	1 media	1er mars-21 juillet 1938 (volume 448).	Cote 33603, 3Q54/208	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 1er mars-21 juillet 1938 (volume 448).
Résultat n°21	1 media	27 avril-28 septembre 1937 (volume 446).	Cote 33601, 3Q54/206	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 27 avril-28 septembre 1937 (volume 446).
Résultat n°22	1 media	5 décembre 1936-27 avril 1937 (volume 445).	Cote 33600, 3Q54/205	Date 1936-1937	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 5 décembre 1936-27 avril 1937 (volume 445).
Résultat n°23	1 media	11 février-26 juin 1936 (volume 443).	Cote 33598, 3Q54/203	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 11 février-26 juin 1936 (volume 443).
Résultat n°24	1 media	3 août 1935-11 février 1936 (volume 442).	Cote 33597, 3Q54/202	Date 1935-1936	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 3 août 1935-11 février 1936 (volume 442).
Résultat n°25	1 media	26 juin-5 décembre 1936 (volume 444).	Cote 33599, 3Q54/204	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 26 juin-5 décembre 1936 (volume 444).
Résultat n°26	1 media	11 août 1932-30 août 1935 (volume 37).	Cote 33431, 3Q54/37	Date 1932-1935	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 11 août 1932-30 août 1935 (volume 37).
Résultat n°27	1 media	12 septembre 1934-20 février 1935 (volume 440).	Cote 33595, 3Q54/200	Date 1934-1935	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 12 septembre 1934-20 février 1935 (volume 440).
Résultat n°28	1 media	20 février-2 août 1935 (volume 441).	Cote 33596, 3Q54/201	Date 1935	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 20 février-2 août 1935 (volume 441).
Résultat n°29	1 media	6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).	Cote 33593, 3Q54/198	Date 1933-1934	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).
Résultat n°30	1 media	6 avril-12 septembre 1934 (volume 439).	Cote 33594, 3Q54/199	Date 1934	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 6 avril-12 septembre 1934 (volume 439).
Résultat n°31	1 media	14 décembre 1932-17 mai 1933 (volume 436).	Cote 33591, 3Q54/196	Date 1932-1933	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 14 décembre 1932-17 mai 1933 (volume 436).
Résultat n°32	1 media	17 mai-6 novembre 1933 (volume 437).	Cote 33592, 3Q54/197	Date 1933	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 17 mai-6 novembre 1933 (volume 437).
Résultat n°33	1 media	14 décembre 1931-13 juin 1932 (volume 434).	Cote 33589, 3Q54/194	Date 1931-1932	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 14 décembre 1931-13 juin 1932 (volume 434).
Résultat n°34	1 media	22 mars 1928-11 août 1932 (volume 36).	Cote 33430, 3Q54/36	Date 1928-1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 22 mars 1928-11 août 1932 (volume 36).
Résultat n°35	1 media	14 juin-14 décembre 1932 (volume 435).	Cote 33590, 3Q54/195	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 14 juin-14 décembre 1932 (volume 435).
Résultat n°36	1 media	6 janvier-9 juin 1931 (volume 432).	Cote 33587, 3Q54/192	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 6 janvier-9 juin 1931 (volume 432).
Résultat n°37	1 media	9 septembre 1929-6 janvier 1931 (volume 431).	Cote 33586, 3Q54/191	Date 1929-1931	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 9 septembre 1929-6 janvier 1931 (volume 431).
Résultat n°38	1 media	9 juin-14 décembre 1931 (volume 433).	Cote 33588, 3Q54/193	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 9 juin-14 décembre 1931 (volume 433).
Résultat n°39	1 media	25 juillet 1927-9 septembre 1929 (volume 430).	Cote 33585, 3Q54/190	Date 1927-1929	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 25 juillet 1927-9 septembre 1929 (volume 430).
Résultat n°40	1 media	8 août 1925-22 mars 1928 (volume 35).	Cote 33429, 3Q54/35	Date 1925-1928	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 8 août 1925-22 mars 1928 (volume 35).
Résultat n°41	1 media	23 juin 1926-23 juillet 1927 (volume 429).	Cote 33584, 3Q54/189	Date 1926-1927	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 23 juin 1926-23 juillet 1927 (volume 429).
Résultat n°42	1 media	7 juillet 1925-14 janvier 1926 (volume 427).	Cote 33582, 3Q54/187	Date 1925-1926	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 7 juillet 1925-14 janvier 1926 (volume 427).
Résultat n°43	1 media	22 juin 1914-28 février 1926.	Cote 33435, 3Q54/41	Date 1914-1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 22 juin 1914-28 février 1926.
Résultat n°44	1 media	14 janvier-23 juin 1926 (volume 428).	Cote 33583, 3Q54/188	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 14 janvier-23 juin 1926 (volume 428).
Résultat n°45	1 media	20 mars 1923-7 août 1925 (volume 34).	Cote 33428, 3Q54/34	Date 1923-1925	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 20 mars 1923-7 août 1925 (volume 34).
Résultat n°46	1 media	2 août 1924-7 février 1925 (volume 425).	Cote 33580, 3Q54/185	Date 1924-1925	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 2 août 1924-7 février 1925 (volume 425).
Résultat n°47	1 media	7 février-7 juillet 1925 (volume 426).	Cote 33581, 3Q54/186	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 7 février-7 juillet 1925 (volume 426).
Résultat n°48	1 media	10 septembre 1923-1er mars 1924 (volume 423).	Cote 33578, 3Q54/183	Date 1923-1924	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 10 septembre 1923-1er mars 1924 (volume 423).
Résultat n°49	1 media	1er mars-2 août 1924 (volume 424).	Cote 33579, 3Q54/184	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 1er mars-2 août 1924 (volume 424).
Résultat n°50	1 media	27 décembre 1920-19 mars 1923 (volume 33).	Cote 33427, 3Q54/33	Date 1920-1923	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 27 décembre 1920-19 mars 1923 (volume 33).
Résultat n°51	1 media	29 décembre 1922-10 septembre 1923 (volume 422).	Cote 33577, 3Q54/182	Date 1922-1923	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 29 décembre 1922-10 septembre 1923 (volume 422).
Résultat n°52	1 media	31 janvier-29 juin 1922 (volume 420).	Cote 33575, 3Q54/180	Date 1922	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 31 janvier-29 juin 1922 (volume 420).
Résultat n°53	1 media	29 juin-29 décembre 1922 (volume 421).	Cote 33576, 3Q54/181	Date 1922	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 29 juin-29 décembre 1922 (volume 421).
Résultat n°54	1 media	12 août 1921-30 janvier 1922 (volume 419).	Cote 33574, 3Q54/179	Date 1921-1922	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 12 août 1921-30 janvier 1922 (volume 419).
Résultat n°55	1 media	12 novembre 1920-30 mars 1921 (volume 417).	Cote 33572, 3Q54/177	Date 1920-1921	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 12 novembre 1920-30 mars 1921 (volume 417).
Résultat n°56	1 media	1er avril-12 août 1921 (volume 418).	Cote 33573, 3Q54/178	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 1er avril-12 août 1921 (volume 418).
Résultat n°57	1 media	21 juin-12 novembre 1920 (volume 416).	Cote 33571, 3Q54/176	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 21 juin-12 novembre 1920 (volume 416).
Résultat n°58	1 media	4 février-19 juin 1920 (volume 415).	Cote 33570, 3Q54/175	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 4 février-19 juin 1920 (volume 415).
Résultat n°59	1 media	5 octobre 1917-27 décembre 1920 (volume 32).	Cote 33426, 3Q54/32	Date 1917-1920	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 5 octobre 1917-27 décembre 1920 (volume 32).
Résultat n°60	1 media	9 septembre 1919-3 février 1920 (volume 414).	Cote 33569, 3Q54/174	Date 1919-1920	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 9 septembre 1919-3 février 1920 (volume 414).
Résultat n°61	1 media	4 mars-9 septembre 1919 (volume 413).	Cote 33568, 3Q54/173	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 4 mars-9 septembre 1919 (volume 413).
Résultat n°62	1 media	8 juin 1918-3 mars 1919 (volume 412).	Cote 33567, 3Q54/172	Date 1918-1919	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 8 juin 1918-3 mars 1919 (volume 412).
Résultat n°63	1 media	27 juillet 1917-8 juin 1918 (volume 411).	Cote 33566, 3Q54/171	Date 1917-1918	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 27 juillet 1917-8 juin 1918 (volume 411).
Résultat n°64	1 media	17 novembre 1913-5 octobre 1917 (volume 31).	Cote 33425, 3Q54/31	Date 1913-1917	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 17 novembre 1913-5 octobre 1917 (volume 31).
Résultat n°65	1 media	14 septembre 1916-27 juillet 1917 (volume 410).	Cote 33565, 3Q54/170	Date 1916-1917	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 14 septembre 1916-27 juillet 1917 (volume 410).
Résultat n°66	1 media	17 août 1915-14 septembre 1916 (volume 409).	Cote 33564, 3Q54/169	Date 1915-1916	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 17 août 1915-14 septembre 1916 (volume 409).
Résultat n°67	1 media	22 juillet 1914-17 août 1915 (volume 408).	Cote 33563, 3Q54/168	Date 1914-1915	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 22 juillet 1914-17 août 1915 (volume 408).
Résultat n°68	1 media	23 février-22 juillet 1914 (volume 407).	Cote 33562, 3Q54/167	Date 1914	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 23 février-22 juillet 1914 (volume 407).
Résultat n°69	1 media	13 septembre 1913-23 février 1914 (volume 406).	Cote 33561, 3Q54/166	Date 1913-1914	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 13 septembre 1913-23 février 1914 (volume 406).
Résultat n°70	1 media	7 avril-13 septembre 1913 (volume 405).	Cote 33560, 3Q54/165	Date 1913	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 7 avril-13 septembre 1913 (volume 405).
Résultat n°71	1 media	1er mars 1912-17 novembre 1913 (volume 30).	Cote 33424, 3Q54/30	Date 1912-1913	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 1er mars 1912-17 novembre 1913 (volume 30).
Résultat n°72	1 media	12 octobre 1912-7 avril 1913 (volume 404).	Cote 33559, 3Q54/164	Date 1912-1913	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 12 octobre 1912-7 avril 1913 (volume 404).
Résultat n°73	1 media	4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).	Cote 33423, 3Q54/29	Date 1910-1912	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).
Résultat n°74	1 media	8 mai-11 octobre 1912 (volume 403).	Cote 33558, 3Q54/163	Date 1912	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 8 mai-11 octobre 1912 (volume 403).
Résultat n°75	1 media	11 décembre 1911-7 mai 1912 (volume 402).	Cote 33557, 3Q54/162	Date 1911-1912	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 11 décembre 1911-7 mai 1912 (volume 402).
Résultat n°76	1 media	5 juillet-11 décembre 1911 (volume 401).	Cote 33556, 3Q54/161	Date 1911	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 5 juillet-11 décembre 1911 (volume 401).
Résultat n°77	1 media	20 septembre 1910-11 février 1911 (volume 399).	Cote 33554, 3Q54/159	Date 1910-1911	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 20 septembre 1910-11 février 1911 (volume 399).
Résultat n°78	1 media	11 février-4 juillet 1911 (volume 400).	Cote 33555, 3Q54/160	Date 1911	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 11 février-4 juillet 1911 (volume 400).
Résultat n°79	1 media	9 juin 1909-4 octobre 1910 (volume 28).	Cote 33422, 3Q54/28	Date 1909-1910	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 9 juin 1909-4 octobre 1910 (volume 28).
Résultat n°80	1 media	22 avril-20 septembre 1910 (volume 398).	Cote 33553, 3Q54/158	Date 1910	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 22 avril-20 septembre 1910 (volume 398).

Résultats de la recherche

21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 mai-11 octobre 1946 (volume 463).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 août 1945-21 janvier 1946 (volume 461).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 avril-20 août 1945 (volume 460).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 octobre 1944-4 avril 1945 (volume 459).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 février-4 octobre 1944 (volume 458).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 décembre 1942-16 juillet 1943 (volume 456).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 décembre 1940-5 août 1941 (volume 453).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 janvier-5 décembre 1940 (volume 452).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 janvier-30 mai 1939 (volume 450).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 septembre 1937-1er mars 1938 (volume 447).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er mars-21 juillet 1938 (volume 448).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 avril-28 septembre 1937 (volume 446).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 décembre 1936-27 avril 1937 (volume 445).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 février-26 juin 1936 (volume 443).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 août 1935-11 février 1936 (volume 442).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 juin-5 décembre 1936 (volume 444).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 août 1932-30 août 1935 (volume 37).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 septembre 1934-20 février 1935 (volume 440).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 février-2 août 1935 (volume 441).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 avril-12 septembre 1934 (volume 439).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 décembre 1932-17 mai 1933 (volume 436).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 mai-6 novembre 1933 (volume 437).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 décembre 1931-13 juin 1932 (volume 434).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 mars 1928-11 août 1932 (volume 36).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 juin-14 décembre 1932 (volume 435).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 janvier-9 juin 1931 (volume 432).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 septembre 1929-6 janvier 1931 (volume 431).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 juin-14 décembre 1931 (volume 433).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 juillet 1927-9 septembre 1929 (volume 430).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 août 1925-22 mars 1928 (volume 35).