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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
1er janvier-4 août 1874 (volume 1).

1 media

Cote
33395, 3Q54/1
Date
1874
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 1er janvier-4 août 1874 (volume 1).
Résultat n°2
4 août 1874-5 mars 1875 (volume 2).

1 media

Cote
33396, 3Q54/2
Date
1874-1875
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 4 août 1874-5 mars 1875 (volume 2).
Résultat n°3
5 mars-20 décembre 1875 (volume 3).

1 media

Cote
33397, 3Q54/3
Date
1875
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 5 mars-20 décembre 1875 (volume 3).
Résultat n°4
20 décembre 1875-20 octobre 1876 (volume 4).

1 media

Cote
33398, 3Q54/4
Date
1875-1876
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 20 décembre 1875-20 octobre 1876 (volume 4).
Résultat n°5
20 octobre 1876-16 décembre 1878 (volume 5).

1 media

Cote
33399, 3Q54/5
Date
1876-1878
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 20 octobre 1876-16 décembre 1878 (volume 5).
Résultat n°6
16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).

1 media

Cote
33400, 3Q54/6
Date
1878-1881
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).
Résultat n°7
30 novembre 1881-11 juin 1884 (volume 7).

1 media

Cote
33401, 3Q54/7
Date
1881-1884
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 30 novembre 1881-11 juin 1884 (volume 7).
Résultat n°8
11 juin 1884-25 mai 1886 (volume 8).

1 media

Cote
33402, 3Q54/8
Date
1884-1886
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 11 juin 1884-25 mai 1886 (volume 8).
Résultat n°9
25 mai 1886-4 février 1888 (volume 9).

1 media

Cote
33403, 3Q54/9
Date
1886-1888
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 25 mai 1886-4 février 1888 (volume 9).
Résultat n°10
4 février 1888-26 janvier 1889 (volume 10).

1 media

Cote
33404, 3Q54/10
Date
1888-1889
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 4 février 1888-26 janvier 1889 (volume 10).
Résultat n°11
26 janvier 1889-21 janvier 1890 (volume 11).

1 media

Cote
33405, 3Q54/11
Date
1889-1890
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 26 janvier 1889-21 janvier 1890 (volume 11).
Résultat n°12
21 janvier 1890-13 janvier 1891 (volume 12).

1 media

Cote
33406, 3Q54/12
Date
1890-1891
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 21 janvier 1890-13 janvier 1891 (volume 12).
Résultat n°13
13 janvier 1891-5 mars 1892 (volume 13).

1 media

Cote
33407, 3Q54/13
Date
1891-1892
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 13 janvier 1891-5 mars 1892 (volume 13).
Résultat n°14
5 mars 1892-26 juillet 1893 (volume 14).

1 media

Cote
33408, 3Q54/14
Date
1892-1893
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 5 mars 1892-26 juillet 1893 (volume 14).
Résultat n°15
26 juillet 1893-12 octobre 1894 (volume 15).

1 media

Cote
33409, 3Q54/15
Date
1893-1894
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 26 juillet 1893-12 octobre 1894 (volume 15).
Résultat n°16
12 octobre 1894-22 janvier 1896 (volume 16).

1 media

Cote
33410, 3Q54/16
Date
1894-1896
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 12 octobre 1894-22 janvier 1896 (volume 16).
Résultat n°17
22 janvier 1896-27 mai 1897 (volume 17).

1 media

Cote
33411, 3Q54/17
Date
1896-1897
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 22 janvier 1896-27 mai 1897 (volume 17).
Résultat n°18
27 mai 1897-6 juillet 1898 (volume 18).

1 media

Cote
33412, 3Q54/18
Date
1897-1898
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 27 mai 1897-6 juillet 1898 (volume 18).
Résultat n°19
6 juillet 1898-13 mars 1899 (volume 19).

1 media

Cote
33413, 3Q54/19
Date
1898-1899
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 6 juillet 1898-13 mars 1899 (volume 19).
Résultat n°20
13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).

1 media

Cote
33414, 3Q54/20
Date
1899-1900
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).
Résultat n°21
11 juin 1900-11 octobre 1901 (volume 21).

1 media

Cote
33415, 3Q54/21
Date
1900-1901
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 11 juin 1900-11 octobre 1901 (volume 21).
Résultat n°22
11 octobre 1901-17 décembre 1902 (volume 22).

1 media

Cote
33416, 3Q54/22
Date
1901-1902
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 11 octobre 1901-17 décembre 1902 (volume 22).
Résultat n°23
17 décembre 1902-19 avril 1904 (volume 23).

1 media

Cote
33417, 3Q54/23
Date
1902-1904
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 17 décembre 1902-19 avril 1904 (volume 23).
Résultat n°24
19 avril 1904-10 août 1905 (volume 24).

1 media

Cote
33418, 3Q54/24
Date
1904-1905
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 19 avril 1904-10 août 1905 (volume 24).
Résultat n°25
10 août 1905-9 février 1907 (volume 25).

1 media

Cote
33419, 3Q54/25
Date
1905-1907
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 10 août 1905-9 février 1907 (volume 25).
Résultat n°26
9 février 1907-5 mars 1908 (volume 26).

1 media

Cote
33420, 3Q54/26
Date
1907-1908
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 9 février 1907-5 mars 1908 (volume 26).
Résultat n°27
5 mars 1908-9 juin 1909 (volume 27).

1 media

Cote
33421, 3Q54/27
Date
1908-1909
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 5 mars 1908-9 juin 1909 (volume 27).
Résultat n°28
9 juin 1909-4 octobre 1910 (volume 28).

1 media

Cote
33422, 3Q54/28
Date
1909-1910
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 9 juin 1909-4 octobre 1910 (volume 28).
Résultat n°29
4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).

1 media

Cote
33423, 3Q54/29
Date
1910-1912
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).
Résultat n°30
1er mars 1912-17 novembre 1913 (volume 30).

1 media

Cote
33424, 3Q54/30
Date
1912-1913
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 1er mars 1912-17 novembre 1913 (volume 30).
Résultat n°31
17 novembre 1913-5 octobre 1917 (volume 31).

1 media

Cote
33425, 3Q54/31
Date
1913-1917
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 17 novembre 1913-5 octobre 1917 (volume 31).
Résultat n°32
5 octobre 1917-27 décembre 1920 (volume 32).

1 media

Cote
33426, 3Q54/32
Date
1917-1920
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 5 octobre 1917-27 décembre 1920 (volume 32).
Résultat n°33
27 décembre 1920-19 mars 1923 (volume 33).

1 media

Cote
33427, 3Q54/33
Date
1920-1923
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 27 décembre 1920-19 mars 1923 (volume 33).
Résultat n°34
20 mars 1923-7 août 1925 (volume 34).

1 media

Cote
33428, 3Q54/34
Date
1923-1925
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 20 mars 1923-7 août 1925 (volume 34).
Résultat n°35
8 août 1925-22 mars 1928 (volume 35).

1 media

Cote
33429, 3Q54/35
Date
1925-1928
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 8 août 1925-22 mars 1928 (volume 35).
Résultat n°36
22 mars 1928-11 août 1932 (volume 36).

1 media

Cote
33430, 3Q54/36
Date
1928-1932
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 22 mars 1928-11 août 1932 (volume 36).
Résultat n°37
11 août 1932-30 août 1935 (volume 37).

1 media

Cote
33431, 3Q54/37
Date
1932-1935
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 11 août 1932-30 août 1935 (volume 37).
Résultat n°38
30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).

1 media

Cote
33432, 3Q54/38
Date
1935-1938
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).
Résultat n°39
13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).

1 media

Cote
33433, 3Q54/39
Date
1938-1941
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).
Résultat n°40
8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).

1 media

Cote
33434, 3Q54/40
Date
1941-1945
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villefranche AJ.
  • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
  • 8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).