Bureau de Villefranche AJ

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	1er janvier-4 août 1874 (volume 1).	Cote 33395, 3Q54/1	Date 1874	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 1er janvier-4 août 1874 (volume 1).
Résultat n°2	1 media	4 août 1874-5 mars 1875 (volume 2).	Cote 33396, 3Q54/2	Date 1874-1875	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 4 août 1874-5 mars 1875 (volume 2).
Résultat n°3	1 media	5 mars-20 décembre 1875 (volume 3).	Cote 33397, 3Q54/3	Date 1875	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 5 mars-20 décembre 1875 (volume 3).
Résultat n°4	1 media	20 décembre 1875-20 octobre 1876 (volume 4).	Cote 33398, 3Q54/4	Date 1875-1876	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 20 décembre 1875-20 octobre 1876 (volume 4).
Résultat n°5	1 media	20 octobre 1876-16 décembre 1878 (volume 5).	Cote 33399, 3Q54/5	Date 1876-1878	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 20 octobre 1876-16 décembre 1878 (volume 5).
Résultat n°6	1 media	16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).	Cote 33400, 3Q54/6	Date 1878-1881	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).
Résultat n°7	1 media	30 novembre 1881-11 juin 1884 (volume 7).	Cote 33401, 3Q54/7	Date 1881-1884	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 30 novembre 1881-11 juin 1884 (volume 7).
Résultat n°8	1 media	11 juin 1884-25 mai 1886 (volume 8).	Cote 33402, 3Q54/8	Date 1884-1886	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 11 juin 1884-25 mai 1886 (volume 8).
Résultat n°9	1 media	25 mai 1886-4 février 1888 (volume 9).	Cote 33403, 3Q54/9	Date 1886-1888	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 25 mai 1886-4 février 1888 (volume 9).
Résultat n°10	1 media	4 février 1888-26 janvier 1889 (volume 10).	Cote 33404, 3Q54/10	Date 1888-1889	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 4 février 1888-26 janvier 1889 (volume 10).
Résultat n°11	1 media	26 janvier 1889-21 janvier 1890 (volume 11).	Cote 33405, 3Q54/11	Date 1889-1890	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 26 janvier 1889-21 janvier 1890 (volume 11).
Résultat n°12	1 media	21 janvier 1890-13 janvier 1891 (volume 12).	Cote 33406, 3Q54/12	Date 1890-1891	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 21 janvier 1890-13 janvier 1891 (volume 12).
Résultat n°13	1 media	13 janvier 1891-5 mars 1892 (volume 13).	Cote 33407, 3Q54/13	Date 1891-1892	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 13 janvier 1891-5 mars 1892 (volume 13).
Résultat n°14	1 media	5 mars 1892-26 juillet 1893 (volume 14).	Cote 33408, 3Q54/14	Date 1892-1893	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 5 mars 1892-26 juillet 1893 (volume 14).
Résultat n°15	1 media	26 juillet 1893-12 octobre 1894 (volume 15).	Cote 33409, 3Q54/15	Date 1893-1894	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 26 juillet 1893-12 octobre 1894 (volume 15).
Résultat n°16	1 media	12 octobre 1894-22 janvier 1896 (volume 16).	Cote 33410, 3Q54/16	Date 1894-1896	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 12 octobre 1894-22 janvier 1896 (volume 16).
Résultat n°17	1 media	22 janvier 1896-27 mai 1897 (volume 17).	Cote 33411, 3Q54/17	Date 1896-1897	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 22 janvier 1896-27 mai 1897 (volume 17).
Résultat n°18	1 media	27 mai 1897-6 juillet 1898 (volume 18).	Cote 33412, 3Q54/18	Date 1897-1898	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 27 mai 1897-6 juillet 1898 (volume 18).
Résultat n°19	1 media	6 juillet 1898-13 mars 1899 (volume 19).	Cote 33413, 3Q54/19	Date 1898-1899	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 6 juillet 1898-13 mars 1899 (volume 19).
Résultat n°20	1 media	13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).	Cote 33414, 3Q54/20	Date 1899-1900	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).
Résultat n°21	1 media	11 juin 1900-11 octobre 1901 (volume 21).	Cote 33415, 3Q54/21	Date 1900-1901	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 11 juin 1900-11 octobre 1901 (volume 21).
Résultat n°22	1 media	11 octobre 1901-17 décembre 1902 (volume 22).	Cote 33416, 3Q54/22	Date 1901-1902	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 11 octobre 1901-17 décembre 1902 (volume 22).
Résultat n°23	1 media	17 décembre 1902-19 avril 1904 (volume 23).	Cote 33417, 3Q54/23	Date 1902-1904	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 17 décembre 1902-19 avril 1904 (volume 23).
Résultat n°24	1 media	19 avril 1904-10 août 1905 (volume 24).	Cote 33418, 3Q54/24	Date 1904-1905	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 19 avril 1904-10 août 1905 (volume 24).
Résultat n°25	1 media	10 août 1905-9 février 1907 (volume 25).	Cote 33419, 3Q54/25	Date 1905-1907	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 10 août 1905-9 février 1907 (volume 25).
Résultat n°26	1 media	9 février 1907-5 mars 1908 (volume 26).	Cote 33420, 3Q54/26	Date 1907-1908	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 9 février 1907-5 mars 1908 (volume 26).
Résultat n°27	1 media	5 mars 1908-9 juin 1909 (volume 27).	Cote 33421, 3Q54/27	Date 1908-1909	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 5 mars 1908-9 juin 1909 (volume 27).
Résultat n°28	1 media	9 juin 1909-4 octobre 1910 (volume 28).	Cote 33422, 3Q54/28	Date 1909-1910	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 9 juin 1909-4 octobre 1910 (volume 28).
Résultat n°29	1 media	4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).	Cote 33423, 3Q54/29	Date 1910-1912	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).
Résultat n°30	1 media	1er mars 1912-17 novembre 1913 (volume 30).	Cote 33424, 3Q54/30	Date 1912-1913	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 1er mars 1912-17 novembre 1913 (volume 30).
Résultat n°31	1 media	17 novembre 1913-5 octobre 1917 (volume 31).	Cote 33425, 3Q54/31	Date 1913-1917	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 17 novembre 1913-5 octobre 1917 (volume 31).
Résultat n°32	1 media	5 octobre 1917-27 décembre 1920 (volume 32).	Cote 33426, 3Q54/32	Date 1917-1920	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 5 octobre 1917-27 décembre 1920 (volume 32).
Résultat n°33	1 media	27 décembre 1920-19 mars 1923 (volume 33).	Cote 33427, 3Q54/33	Date 1920-1923	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 27 décembre 1920-19 mars 1923 (volume 33).
Résultat n°34	1 media	20 mars 1923-7 août 1925 (volume 34).	Cote 33428, 3Q54/34	Date 1923-1925	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 20 mars 1923-7 août 1925 (volume 34).
Résultat n°35	1 media	8 août 1925-22 mars 1928 (volume 35).	Cote 33429, 3Q54/35	Date 1925-1928	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 8 août 1925-22 mars 1928 (volume 35).
Résultat n°36	1 media	22 mars 1928-11 août 1932 (volume 36).	Cote 33430, 3Q54/36	Date 1928-1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 22 mars 1928-11 août 1932 (volume 36).
Résultat n°37	1 media	11 août 1932-30 août 1935 (volume 37).	Cote 33431, 3Q54/37	Date 1932-1935	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 11 août 1932-30 août 1935 (volume 37).
Résultat n°38	1 media	30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).	Cote 33432, 3Q54/38	Date 1935-1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).
Résultat n°39	1 media	13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).	Cote 33433, 3Q54/39	Date 1938-1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).
Résultat n°40	1 media	8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).	Cote 33434, 3Q54/40	Date 1941-1945	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).
Résultat n°41	1 media	22 juin 1914-28 février 1926.	Cote 33435, 3Q54/41	Date 1914-1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 22 juin 1914-28 février 1926.
Résultat n°42	1 media	14 novembre 1873-6 février 1874 (volume 282).	Cote 33437, 3Q54/42	Date 1873-1874	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 14 novembre 1873-6 février 1874 (volume 282).
Résultat n°43	1 media	6 février-8 mai 1874 (volume 283).	Cote 33438, 3Q54/43	Date 1874	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 6 février-8 mai 1874 (volume 283).
Résultat n°44	1 media	8 mai-13 août 1874 (volume 284).	Cote 33439, 3Q54/44	Date 1874	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 8 mai-13 août 1874 (volume 284).
Résultat n°45	1 media	13 août-10 décembre 1874 (volume 285).	Cote 33440, 3Q54/45	Date 1874	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 13 août-10 décembre 1874 (volume 285).
Résultat n°46	1 media	10 décembre 1874-13 mars 1875 (volume 286).	Cote 33441, 3Q54/46	Date 1874-1875	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 10 décembre 1874-13 mars 1875 (volume 286).
Résultat n°47	1 media	13 mars-21 juin 1875 (volume 287).	Cote 33442, 3Q54/47	Date 1875	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 13 mars-21 juin 1875 (volume 287).
Résultat n°48	1 media	21 juin-2 octobre 1875 (volume 288).	Cote 33443, 3Q54/48	Date 1875	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 21 juin-2 octobre 1875 (volume 288).
Résultat n°49	1 media	2 octobre 1875-21 janvier 1876 (volume 289).	Cote 33444, 3Q54/49	Date 1875-1876	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 2 octobre 1875-21 janvier 1876 (volume 289).
Résultat n°50	1 media	21 janvier-27 avril 1876 (volume 290).	Cote 33445, 3Q54/50	Date 1876	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 21 janvier-27 avril 1876 (volume 290).
Résultat n°51	1 media	27 avril-8 août 1876 (volume 291).	Cote 33446, 3Q54/51	Date 1876	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 27 avril-8 août 1876 (volume 291).
Résultat n°52	1 media	8 août-11 décembre 1876 (volume 292).	Cote 33447, 3Q54/52	Date 1876	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 8 août-11 décembre 1876 (volume 292).
Résultat n°53	1 media	11 décembre 1876-15 mars 1877 (volume 293).	Cote 33448, 3Q54/53	Date 1876-1877	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 11 décembre 1876-15 mars 1877 (volume 293).
Résultat n°54	1 media	15 mars-22 juin 1877 (volume 294).	Cote 33449, 3Q54/54	Date 1877	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 15 mars-22 juin 1877 (volume 294).
Résultat n°55	1 media	22 juin-2 novembre 1877 (volume 295).	Cote 33450, 3Q54/55	Date 1877	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 22 juin-2 novembre 1877 (volume 295).
Résultat n°56	1 media	2 novembre 1877-26 février 1878 (volume 296).	Cote 33451, 3Q54/56	Date 1877-1878	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 2 novembre 1877-26 février 1878 (volume 296).
Résultat n°57	1 media	26 février-27 juin 1878 (volume 297).	Cote 33452, 3Q54/57	Date 1878	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 26 février-27 juin 1878 (volume 297).
Résultat n°58	1 media	27 juin-17 octobre 1878 (volume 298).	Cote 33453, 3Q54/58	Date 1878	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 27 juin-17 octobre 1878 (volume 298).
Résultat n°59	1 media	17 octobre 1878-15 février 1879 (volume 299).	Cote 33454, 3Q54/59	Date 1878-1879	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 17 octobre 1878-15 février 1879 (volume 299).
Résultat n°60	1 media	15 février-27 mai 1879 (volume 300).	Cote 33455, 3Q54/60	Date 1879	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 15 février-27 mai 1879 (volume 300).
Résultat n°61	1 media	27 mai-20 août 1879 (volume 301).	Cote 33456, 3Q54/61	Date 1879	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 27 mai-20 août 1879 (volume 301).
Résultat n°62	1 media	20 août-3 décembre 1879 (volume 302).	Cote 33457, 3Q54/62	Date 1879	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 20 août-3 décembre 1879 (volume 302).
Résultat n°63	1 media	3 décembre 1879-3 mars 1880 (volume 303).	Cote 33458, 3Q54/63	Date 1879-1880	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 3 décembre 1879-3 mars 1880 (volume 303).
Résultat n°64	1 media	3 mars-7 juin 1880 (volume 304).	Cote 33459, 3Q54/64	Date 1880	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 3 mars-7 juin 1880 (volume 304).
Résultat n°65	1 media	7 juin-6 septembre 1880 (volume 305).	Cote 33460, 3Q54/65	Date 1880	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 7 juin-6 septembre 1880 (volume 305).
Résultat n°66	1 media	6 septembre-27 décembre 1880 (volume 306).	Cote 33461, 3Q54/66	Date 1880	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 6 septembre-27 décembre 1880 (volume 306).
Résultat n°67	1 media	27 décembre 1880-30 mars 1881 (volume 307).	Cote 33462, 3Q54/67	Date 1880-1881	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 27 décembre 1880-30 mars 1881 (volume 307).
Résultat n°68	1 media	30 mars-6 juillet 1881 (volume 308).	Cote 33463, 3Q54/68	Date 1881	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 30 mars-6 juillet 1881 (volume 308).
Résultat n°69	1 media	6 juillet-20 octobre 1881 (volume 309).	Cote 33464, 3Q54/69	Date 1881	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 6 juillet-20 octobre 1881 (volume 309).
Résultat n°70	1 media	20 octobre 1881-23 janvier 1882 (volume 310).	Cote 33465, 3Q54/70	Date 1881-1882	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 20 octobre 1881-23 janvier 1882 (volume 310).
Résultat n°71	1 media	23 janvier-18 avril 1882 (volume 311).	Cote 33466, 3Q54/71	Date 1882	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 23 janvier-18 avril 1882 (volume 311).
Résultat n°72	1 media	18 avril-22 juillet 1882 (volume 312).	Cote 33467, 3Q54/72	Date 1882	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 18 avril-22 juillet 1882 (volume 312).
Résultat n°73	1 media	22 juillet-25 octobre 1882 (volume 313).	Cote 33468, 3Q54/73	Date 1882	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 22 juillet-25 octobre 1882 (volume 313).
Résultat n°74	1 media	25 octobre 1882-22 janvier 1883 (volume 314).	Cote 33469, 3Q54/74	Date 1882-1883	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 25 octobre 1882-22 janvier 1883 (volume 314).
Résultat n°75	1 media	22 janvier-18 avril 1883 (volume 315).	Cote 33470, 3Q54/75	Date 1883	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 22 janvier-18 avril 1883 (volume 315).
Résultat n°76	1 media	18 avril-10 juillet 1883 (volume 316).	Cote 33471, 3Q54/76	Date 1883	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 18 avril-10 juillet 1883 (volume 316).
Résultat n°77	1 media	10 juillet-12 octobre 1883 (volume 317).	Cote 33472, 3Q54/77	Date 1883	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 10 juillet-12 octobre 1883 (volume 317).
Résultat n°78	1 media	12 octobre 1883-1er février 1884 (volume 318).	Cote 33473, 3Q54/78	Date 1883-1884	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 12 octobre 1883-1er février 1884 (volume 318).
Résultat n°79	1 media	1er février-6 mai 1884 (volume 319).	Cote 33474, 3Q54/79	Date 1884	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 1er février-6 mai 1884 (volume 319).
Résultat n°80	1 media	6 mai-26 août 1884 (volume 320).	Cote 33475, 3Q54/80	Date 1884	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 6 mai-26 août 1884 (volume 320).

Résultats de la recherche

1er janvier-4 août 1874 (volume 1).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 août 1874-5 mars 1875 (volume 2).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 mars-20 décembre 1875 (volume 3).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 décembre 1875-20 octobre 1876 (volume 4).

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20 octobre 1876-16 décembre 1878 (volume 5).

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16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).

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30 novembre 1881-11 juin 1884 (volume 7).

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11 juin 1884-25 mai 1886 (volume 8).

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25 mai 1886-4 février 1888 (volume 9).

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4 février 1888-26 janvier 1889 (volume 10).

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26 janvier 1889-21 janvier 1890 (volume 11).

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21 janvier 1890-13 janvier 1891 (volume 12).

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13 janvier 1891-5 mars 1892 (volume 13).

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5 mars 1892-26 juillet 1893 (volume 14).

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26 juillet 1893-12 octobre 1894 (volume 15).

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12 octobre 1894-22 janvier 1896 (volume 16).

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22 janvier 1896-27 mai 1897 (volume 17).

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27 mai 1897-6 juillet 1898 (volume 18).

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6 juillet 1898-13 mars 1899 (volume 19).

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13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).

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11 juin 1900-11 octobre 1901 (volume 21).

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11 octobre 1901-17 décembre 1902 (volume 22).

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17 décembre 1902-19 avril 1904 (volume 23).

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19 avril 1904-10 août 1905 (volume 24).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 août 1905-9 février 1907 (volume 25).

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9 février 1907-5 mars 1908 (volume 26).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 mars 1908-9 juin 1909 (volume 27).

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9 juin 1909-4 octobre 1910 (volume 28).

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4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).

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1er mars 1912-17 novembre 1913 (volume 30).

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17 novembre 1913-5 octobre 1917 (volume 31).

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5 octobre 1917-27 décembre 1920 (volume 32).

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27 décembre 1920-19 mars 1923 (volume 33).

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20 mars 1923-7 août 1925 (volume 34).

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8 août 1925-22 mars 1928 (volume 35).

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22 mars 1928-11 août 1932 (volume 36).

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11 août 1932-30 août 1935 (volume 37).

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30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).

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13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).