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  1. Résultat n°1
    1er janvier-4 août 1874 (volume 1).

    1 media

    1er janvier-4 août 1874 (volume 1).

    Date

    1874

    Cote

    33395, 3Q54/1

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 1er janvier-4 août 1874 (volume 1).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    4 août 1874-5 mars 1875 (volume 2).

    1 media

    4 août 1874-5 mars 1875 (volume 2).

    Date

    1874-1875

    Cote

    33396, 3Q54/2

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 4 août 1874-5 mars 1875 (volume 2).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    5 mars-20 décembre 1875 (volume 3).

    1 media

    5 mars-20 décembre 1875 (volume 3).

    Date

    1875

    Cote

    33397, 3Q54/3

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 5 mars-20 décembre 1875 (volume 3).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    20 décembre 1875-20 octobre 1876 (volume 4).

    1 media

    20 décembre 1875-20 octobre 1876 (volume 4).

    Date

    1875-1876

    Cote

    33398, 3Q54/4

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 20 décembre 1875-20 octobre 1876 (volume 4).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    20 octobre 1876-16 décembre 1878 (volume 5).

    1 media

    20 octobre 1876-16 décembre 1878 (volume 5).

    Date

    1876-1878

    Cote

    33399, 3Q54/5

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 20 octobre 1876-16 décembre 1878 (volume 5).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).

    1 media

    16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).

    Date

    1878-1881

    Cote

    33400, 3Q54/6

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    30 novembre 1881-11 juin 1884 (volume 7).

    1 media

    30 novembre 1881-11 juin 1884 (volume 7).

    Date

    1881-1884

    Cote

    33401, 3Q54/7

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 30 novembre 1881-11 juin 1884 (volume 7).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    11 juin 1884-25 mai 1886 (volume 8).

    1 media

    11 juin 1884-25 mai 1886 (volume 8).

    Date

    1884-1886

    Cote

    33402, 3Q54/8

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 11 juin 1884-25 mai 1886 (volume 8).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    25 mai 1886-4 février 1888 (volume 9).

    1 media

    25 mai 1886-4 février 1888 (volume 9).

    Date

    1886-1888

    Cote

    33403, 3Q54/9

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 25 mai 1886-4 février 1888 (volume 9).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    4 février 1888-26 janvier 1889 (volume 10).

    1 media

    4 février 1888-26 janvier 1889 (volume 10).

    Date

    1888-1889

    Cote

    33404, 3Q54/10

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 4 février 1888-26 janvier 1889 (volume 10).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    26 janvier 1889-21 janvier 1890 (volume 11).

    1 media

    26 janvier 1889-21 janvier 1890 (volume 11).

    Date

    1889-1890

    Cote

    33405, 3Q54/11

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 26 janvier 1889-21 janvier 1890 (volume 11).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    21 janvier 1890-13 janvier 1891 (volume 12).

    1 media

    21 janvier 1890-13 janvier 1891 (volume 12).

    Date

    1890-1891

    Cote

    33406, 3Q54/12

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 21 janvier 1890-13 janvier 1891 (volume 12).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    13 janvier 1891-5 mars 1892 (volume 13).

    1 media

    13 janvier 1891-5 mars 1892 (volume 13).

    Date

    1891-1892

    Cote

    33407, 3Q54/13

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 13 janvier 1891-5 mars 1892 (volume 13).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    5 mars 1892-26 juillet 1893 (volume 14).

    1 media

    5 mars 1892-26 juillet 1893 (volume 14).

    Date

    1892-1893

    Cote

    33408, 3Q54/14

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 5 mars 1892-26 juillet 1893 (volume 14).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    26 juillet 1893-12 octobre 1894 (volume 15).

    1 media

    26 juillet 1893-12 octobre 1894 (volume 15).

    Date

    1893-1894

    Cote

    33409, 3Q54/15

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 26 juillet 1893-12 octobre 1894 (volume 15).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    12 octobre 1894-22 janvier 1896 (volume 16).

    1 media

    12 octobre 1894-22 janvier 1896 (volume 16).

    Date

    1894-1896

    Cote

    33410, 3Q54/16

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 12 octobre 1894-22 janvier 1896 (volume 16).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    22 janvier 1896-27 mai 1897 (volume 17).

    1 media

    22 janvier 1896-27 mai 1897 (volume 17).

    Date

    1896-1897

    Cote

    33411, 3Q54/17

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 22 janvier 1896-27 mai 1897 (volume 17).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    27 mai 1897-6 juillet 1898 (volume 18).

    1 media

    27 mai 1897-6 juillet 1898 (volume 18).

    Date

    1897-1898

    Cote

    33412, 3Q54/18

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 27 mai 1897-6 juillet 1898 (volume 18).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    6 juillet 1898-13 mars 1899 (volume 19).

    1 media

    6 juillet 1898-13 mars 1899 (volume 19).

    Date

    1898-1899

    Cote

    33413, 3Q54/19

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 6 juillet 1898-13 mars 1899 (volume 19).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).

    1 media

    13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).

    Date

    1899-1900

    Cote

    33414, 3Q54/20

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    11 juin 1900-11 octobre 1901 (volume 21).

    1 media

    11 juin 1900-11 octobre 1901 (volume 21).

    Date

    1900-1901

    Cote

    33415, 3Q54/21

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 11 juin 1900-11 octobre 1901 (volume 21).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    11 octobre 1901-17 décembre 1902 (volume 22).

    1 media

    11 octobre 1901-17 décembre 1902 (volume 22).

    Date

    1901-1902

    Cote

    33416, 3Q54/22

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 11 octobre 1901-17 décembre 1902 (volume 22).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    17 décembre 1902-19 avril 1904 (volume 23).

    1 media

    17 décembre 1902-19 avril 1904 (volume 23).

    Date

    1902-1904

    Cote

    33417, 3Q54/23

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 17 décembre 1902-19 avril 1904 (volume 23).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    19 avril 1904-10 août 1905 (volume 24).

    1 media

    19 avril 1904-10 août 1905 (volume 24).

    Date

    1904-1905

    Cote

    33418, 3Q54/24

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 19 avril 1904-10 août 1905 (volume 24).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    10 août 1905-9 février 1907 (volume 25).

    1 media

    10 août 1905-9 février 1907 (volume 25).

    Date

    1905-1907

    Cote

    33419, 3Q54/25

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 10 août 1905-9 février 1907 (volume 25).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    9 février 1907-5 mars 1908 (volume 26).

    1 media

    9 février 1907-5 mars 1908 (volume 26).

    Date

    1907-1908

    Cote

    33420, 3Q54/26

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 9 février 1907-5 mars 1908 (volume 26).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    5 mars 1908-9 juin 1909 (volume 27).

    1 media

    5 mars 1908-9 juin 1909 (volume 27).

    Date

    1908-1909

    Cote

    33421, 3Q54/27

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 5 mars 1908-9 juin 1909 (volume 27).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    9 juin 1909-4 octobre 1910 (volume 28).

    1 media

    9 juin 1909-4 octobre 1910 (volume 28).

    Date

    1909-1910

    Cote

    33422, 3Q54/28

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 9 juin 1909-4 octobre 1910 (volume 28).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).

    1 media

    4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).

    Date

    1910-1912

    Cote

    33423, 3Q54/29

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    1er mars 1912-17 novembre 1913 (volume 30).

    1 media

    1er mars 1912-17 novembre 1913 (volume 30).

    Date

    1912-1913

    Cote

    33424, 3Q54/30

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 1er mars 1912-17 novembre 1913 (volume 30).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    17 novembre 1913-5 octobre 1917 (volume 31).

    1 media

    17 novembre 1913-5 octobre 1917 (volume 31).

    Date

    1913-1917

    Cote

    33425, 3Q54/31

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 17 novembre 1913-5 octobre 1917 (volume 31).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    5 octobre 1917-27 décembre 1920 (volume 32).

    1 media

    5 octobre 1917-27 décembre 1920 (volume 32).

    Date

    1917-1920

    Cote

    33426, 3Q54/32

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 5 octobre 1917-27 décembre 1920 (volume 32).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    27 décembre 1920-19 mars 1923 (volume 33).

    1 media

    27 décembre 1920-19 mars 1923 (volume 33).

    Date

    1920-1923

    Cote

    33427, 3Q54/33

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 27 décembre 1920-19 mars 1923 (volume 33).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    20 mars 1923-7 août 1925 (volume 34).

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    20 mars 1923-7 août 1925 (volume 34).

    Date

    1923-1925

    Cote

    33428, 3Q54/34

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 20 mars 1923-7 août 1925 (volume 34).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    8 août 1925-22 mars 1928 (volume 35).

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    8 août 1925-22 mars 1928 (volume 35).

    Date

    1925-1928

    Cote

    33429, 3Q54/35

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 8 août 1925-22 mars 1928 (volume 35).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    22 mars 1928-11 août 1932 (volume 36).

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    22 mars 1928-11 août 1932 (volume 36).

    Date

    1928-1932

    Cote

    33430, 3Q54/36

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 22 mars 1928-11 août 1932 (volume 36).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    11 août 1932-30 août 1935 (volume 37).

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    11 août 1932-30 août 1935 (volume 37).

    Date

    1932-1935

    Cote

    33431, 3Q54/37

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 11 août 1932-30 août 1935 (volume 37).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).

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    30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).

    Date

    1935-1938

    Cote

    33432, 3Q54/38

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).

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    13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).

    Date

    1938-1941

    Cote

    33433, 3Q54/39

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).

    Producteur :

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  40. Résultat n°40
    8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).

    1 media

    8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).

    Date

    1941-1945

    Cote

    33434, 3Q54/40

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement