Bureau de Villeurbanne

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	14-30 avril 1964.	Cote 35868, 3Q59/795	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 14-30 avril 1964.
Résultat n°2	1 media	20 février-28 juin 1902 (volume 58).	Cote 34048, 3Q56/58	Date 1902	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP). 20 février-28 juin 1902 (volume 58).
Résultat n°3	1 media	4 février-26 juillet 1947 (volume 216 bis).	Cote 35082, 3Q59/13	Date 1947	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Actes civils publics. 4 février-26 juillet 1947 (volume 216 bis).
Résultat n°4	1 media	18-29 avril 1961 (volume 140).	Cote 35264, 3Q59/194	Date 1961	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 18-29 avril 1961 (volume 140).
Résultat n°5	1 media	15-28 février 1957 (volume 42).	Cote 35166, 3Q59/96	Date 1957	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 15-28 février 1957 (volume 42).
Résultat n°6	1 media	2e semestre 1955 (volume 13).	Cote 35541, 3Q59/469	Date 1955	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Extraits d'actes de mutations de fonds de commerce. 2e semestre 1955 (volume 13).
Résultat n°7	1 media	5-14 août 1969.	Cote 36104, 3Q59/1031	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 5-14 août 1969.
Résultat n°8	1 media	26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).	Cote 36389, 3Q59/1314	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).
Résultat n°9	1 media	Mai-juin 1955 (volume 13).	Cote 35137, 3Q59/67	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. Mai-juin 1955 (volume 13).
Résultat n°10	1 media	28-30 octobre 1968.	Cote 36049, 3Q59/976	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 28-30 octobre 1968.
Résultat n°11	1 media	Avril 1943.	Cote 35551, 3Q59/478	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1943.
Résultat n°12	1 media	15-30 juin 1962 (volume 168).	Cote 35292, 3Q59/222	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 15-30 juin 1962 (volume 168).
Résultat n°13	1 media	2 janvier-22 février 1962 (volume 54).	Cote 36348, 3Q59/1273	Date 1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-22 février 1962 (volume 54).
Résultat n°14	1 media	28 août-24 octobre 1967 (volume 94).	Cote 36388, 3Q59/1313	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 28 août-24 octobre 1967 (volume 94).
Résultat n°15	1 media	4-22 novembre 1963.	Cote 35854, 3Q59/781	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 4-22 novembre 1963.
Résultat n°16	1 media	2-16 novembre 1960 (volume 128).	Cote 35252, 3Q59/182	Date 1960	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2-16 novembre 1960 (volume 128).
Résultat n°17	1 media	Avril 1920.	Cote 34207, 3Q56/213	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Cessions de fonds de commerce et des conventions de... Avril 1920.
Résultat n°18	1 media	24 avril-26 octobre 1893 (volume 26).	Cote 34246, 3Q56/249	Date 1893	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 24 avril-26 octobre 1893 (volume 26).
Résultat n°19	1 media	12 février-17 juillet 1898 (volume 46).	Cote 34036, 3Q56/46	Date 1898	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP). 12 février-17 juillet 1898 (volume 46).
Résultat n°20	2 lots 305 medias	SEA-ZUF (volume 7).	Cote 36451, 3Q59/1374	Date 1967	Lieu -	Type de document Fiche de décès
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Fiches de décès. SEA-ZUF (volume 7).
Résultat n°21	1 media	17-31 octobre 1959.	Cote 35769, 3Q59/696	Date 1959	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 17-31 octobre 1959.
Résultat n°22	1 media	29 juillet 1895-17 janvier 1896 (volume 40).	Cote 34030, 3Q56/40	Date 1895-1896	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP). 29 juillet 1895-17 janvier 1896 (volume 40).
Résultat n°23	1 media	Janvier-février 1960 (volume 343).	Cote 36226, 3Q59/1152	Date 1960	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Janvier-février 1960 (volume 343).
Résultat n°24	2 lots 359 medias	BOUR-CON (volume 1).	Cote 36453, 3Q59/1376	Date 1968	Lieu -	Type de document Fiche de décès
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Fiches de décès. BOUR-CON (volume 1).
Résultat n°25	1 media	Mai 1943.	Cote 35552, 3Q59/479	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Mai 1943.
Résultat n°26	1 media	28 avril-29 décembre 1953 (volume 1).	Cote 36295, 3Q59/1220	Date 1953	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 28 avril-29 décembre 1953 (volume 1).
Résultat n°27	1 media	5-6 décembre 1968.	Cote 36058, 3Q59/985	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 5-6 décembre 1968.
Résultat n°28	1 media	Volume 45.	Cote 34424, 3Q56/424	Date 1884	Lieu -	Type de document Répertoire général
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Répertoire général. Volume 45.
Résultat n°29	1 media	1er juin-1er septembre 1915 (volume 82).	Cote 34337, 3Q56/340	Date 1915	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 1er juin-1er septembre 1915 (volume 82).
Résultat n°30	1 media	17-24 octobre 1966.	Cote 35964, 3Q59/891	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 17-24 octobre 1966.
Résultat n°31	1 media	1er-12 septembre 1966.	Cote 35959, 3Q59/886	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 1er-12 septembre 1966.
Résultat n°32	1 media	Janvier 1944.	Cote 35560, 3Q59/487	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier 1944.
Résultat n°33	1 media	Janvier-février 1955 (volume 313).	Cote 36195, 3Q59/1121	Date 1955	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Janvier-février 1955 (volume 313).
Résultat n°34	1 media	13 octobre 1881-14 septembre 1882 (volume 9).	Cote 34157, 3Q56/165	Date 1881-1882	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 13 octobre 1881-14 septembre 1882 (volume 9).
Résultat n°35	1 media	3-25 novembre 1969 (volume 409).	Cote 36292, 3Q59/1218	Date 1969	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3-25 novembre 1969 (volume 409).
Résultat n°36	1 media	12 novembre 1907-31 juillet 1908 (volume 25).	Cote 34139, 3Q56/148	Date 1907-1908	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 12 novembre 1907-31 juillet 1908 (volume 25).
Résultat n°37	1 media	Mai-juin 1962 (volume 357).	Cote 36240, 3Q59/1166	Date 1962	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Mai-juin 1962 (volume 357).
Résultat n°38	1 media	11 novembre 1910-8 février 1911 (volume 87).	Cote 34077, 3Q56/87	Date 1910-1911	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP). 11 novembre 1910-8 février 1911 (volume 87).
Résultat n°39	1 media	1er-30 août 1958 (volume 76).	Cote 35200, 3Q59/130	Date 1958	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er-30 août 1958 (volume 76).
Résultat n°40	1 media	15 mars-15 mai 1918 (volume 95).	Cote 34350, 3Q56/353	Date 1918	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 15 mars-15 mai 1918 (volume 95).
Résultat n°41	1 media	16-30 novembre 1957.	Cote 35730, 3Q59/657	Date 1957	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 16-30 novembre 1957.
Résultat n°42	2 lots 202 medias	Juillet 1887-juillet 1890 (volume 6).	Cote 34465, 3Q56/464	Date 1887-1890	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Tables alphabétique des successions et absences. Juillet 1887-juillet 1890 (volume 6).
Résultat n°43	1 media	28 juillet-21 novembre 1905 (volume 67).	Cote 34057, 3Q56/67	Date 1905	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP). 28 juillet-21 novembre 1905 (volume 67).
Résultat n°44	1 media	16-28 février 1963.	Cote 35836, 3Q59/763	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 16-28 février 1963.
Résultat n°45	1 media	16 avril-13 septembre 1897 (volume 44).	Cote 34034, 3Q56/44	Date 1897	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP). 16 avril-13 septembre 1897 (volume 44).
Résultat n°46	1 media	27 juillet-24 septembre 1964 (volume 74).	Cote 36368, 3Q59/1293	Date 1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 27 juillet-24 septembre 1964 (volume 74).
Résultat n°47	1 media	Septembre 1952.	Cote 35663, 3Q59/590	Date 1952	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Septembre 1952.
Résultat n°48	1 media	2-9 janvier 1969 (volume 357).	Cote 35481, 3Q59/411	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2-9 janvier 1969 (volume 357).
Résultat n°49	1 media	Octobre 1946.	Cote 35592, 3Q59/519	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Octobre 1946.
Résultat n°50	1 media	7-14 octobre 1966.	Cote 35963, 3Q59/890	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 7-14 octobre 1966.
Résultat n°51	1 media	3 avril-3 juillet 1900 (volume 52).	Cote 34042, 3Q56/52	Date 1900	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP). 3 avril-3 juillet 1900 (volume 52).
Résultat n°52	1 media	1er-15 juin 1963.	Cote 35843, 3Q59/770	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 1er-15 juin 1963.
Résultat n°53	1 media	27 novembre-29 décembre 1967 (volume 96).	Cote 36390, 3Q59/1315	Date 1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Bordereaux des actes déposés. 27 novembre-29 décembre 1967 (volume 96).
Résultat n°54	1 media	1er août-20 octobre 1898 (volume 1).	Cote 34256, 3Q56/259	Date 1898	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 1er août-20 octobre 1898 (volume 1).
Résultat n°55	1 media	9-23 novembre 1964.	Cote 35888, 3Q59/815	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 9-23 novembre 1964.
Résultat n°56	1 media	16-30 novembre 1959.	Cote 35771, 3Q59/698	Date 1959	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 16-30 novembre 1959.
Résultat n°57	1 media	Volume 57.	Cote 34436, 3Q56/436	Date 1889	Lieu -	Type de document Répertoire général
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Répertoire général. Volume 57.
Résultat n°58	1 media	14-15 avril 1969.	Cote 36084, 3Q59/1011	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 14-15 avril 1969.
Résultat n°59	1 media	29 février-29 juillet 1895 (volume 39).	Cote 34029, 3Q56/39	Date 1895	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP). 29 février-29 juillet 1895 (volume 39).
Résultat n°60	1 media	9 mai-18 septembre 1951 (volume 226 bis).	Cote 35102, 3Q59/33	Date 1951	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Actes civils publics. 9 mai-18 septembre 1951 (volume 226 bis).
Résultat n°61	1 media	26 juin-7 juillet 1967 (volume 312).	Cote 35436, 3Q59/366	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 26 juin-7 juillet 1967 (volume 312).
Résultat n°62	1 media	4 septembre 1909-28 septembre 1911 (volume 5).	Cote 34374, 3Q56/376	Date 1909-1911	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations extérieures de successions. 4 septembre 1909-28 septembre 1911 (volume 5).
Résultat n°63	1 media	18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).	Cote 34402, 3Q56/403	Date 1917-1918	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).
Résultat n°64	1 media	8-17 juin 1965.	Cote 35910, 3Q59/837	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 8-17 juin 1965.
Résultat n°65	1 media	5 janvier-1er avril 1914 (volume 76).	Cote 34331, 3Q56/334	Date 1914	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 5 janvier-1er avril 1914 (volume 76).
Résultat n°66	1 media	18-24 octobre 1967.	Cote 36004, 3Q59/931	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 18-24 octobre 1967.
Résultat n°67	1 media	Novembre-décembre 1943 (volume 245).	Cote 36127, 3Q59/1053	Date 1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Novembre-décembre 1943 (volume 245).
Résultat n°68	1 media	Novembre-décembre 1949 (volume 282).	Cote 36164, 3Q59/1090	Date 1949	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... Novembre-décembre 1949 (volume 282).
Résultat n°69	1 media	12-23 janvier 1965 (volume 236).	Cote 35360, 3Q59/290	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 12-23 janvier 1965 (volume 236).
Résultat n°70	1 media	14-27 juin 1968 (volume 340).	Cote 35464, 3Q59/394	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 14-27 juin 1968 (volume 340).
Résultat n°71	1 media	17 octobre 1945-15 mars 1946 (volume 213).	Cote 35075, 3Q59/6	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Actes civils publics. 17 octobre 1945-15 mars 1946 (volume 213).
Résultat n°72	1 media	2-16 novembre 1962.	Cote 35829, 3Q59/756	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 2-16 novembre 1962.
Résultat n°73	1 media	26 juillet-5 août 1965 (volume 255).	Cote 35379, 3Q59/309	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 26 juillet-5 août 1965 (volume 255).
Résultat n°74	1 media	23 Décembre 1959-2 janvier 1960 (volume 342 bis).	Cote 36225, 3Q59/1151	Date 1959-1960	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès et... 23 Décembre 1959-2 janvier 1960 (volume 342 bis).
Résultat n°75	1 media	4-13 novembre 1963 (volume 203).	Cote 35327, 3Q59/257	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 4-13 novembre 1963 (volume 203).
Résultat n°76	1 media	17-31 août 1964.	Cote 35879, 3Q59/806	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 17-31 août 1964.
Résultat n°77	1 media	Mars 1950.	Cote 35633, 3Q59/560	Date 1950	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Mars 1950.
Résultat n°78	1 media	12-24 octobre 1963.	Cote 35852, 3Q59/779	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 12-24 octobre 1963.
Résultat n°79	1 media	24 août-17 novembre 1906 (volume 45).	Cote 34300, 3Q56/303	Date 1906	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 24 août-17 novembre 1906 (volume 45).
Résultat n°80	1 media	11-24 janvier 1966.	Cote 35935, 3Q59/862	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 11-24 janvier 1966.

Résultats de la recherche

14-30 avril 1964.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 février-28 juin 1902 (volume 58).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 février-26 juillet 1947 (volume 216 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18-29 avril 1961 (volume 140).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15-28 février 1957 (volume 42).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2e semestre 1955 (volume 13).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5-14 août 1969.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 octobre-24 novembre 1967 (volume 95).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai-juin 1955 (volume 13).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28-30 octobre 1968.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Avril 1943.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15-30 juin 1962 (volume 168).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-22 février 1962 (volume 54).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 août-24 octobre 1967 (volume 94).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4-22 novembre 1963.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-16 novembre 1960 (volume 128).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Avril 1920.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 avril-26 octobre 1893 (volume 26).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 février-17 juillet 1898 (volume 46).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

SEA-ZUF (volume 7).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17-31 octobre 1959.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 juillet 1895-17 janvier 1896 (volume 40).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier-février 1960 (volume 343).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

BOUR-CON (volume 1).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai 1943.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 avril-29 décembre 1953 (volume 1).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5-6 décembre 1968.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Volume 45.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-1er septembre 1915 (volume 82).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17-24 octobre 1966.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-12 septembre 1966.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier 1944.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier-février 1955 (volume 313).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 octobre 1881-14 septembre 1882 (volume 9).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3-25 novembre 1969 (volume 409).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 novembre 1907-31 juillet 1908 (volume 25).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai-juin 1962 (volume 357).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 novembre 1910-8 février 1911 (volume 87).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-30 août 1958 (volume 76).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15 mars-15 mai 1918 (volume 95).