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  1. Résultat n°1
    Arrêtés préfectoraux, registre de délibérations de la commission communale de l'aménagement foncier, registres des réclamations, dossiers de recours à la commission départementale de l'aménagement foncier.

    1 media

    Arrêtés préfectoraux, registre de délibérations de la commission communale de l'aménagement foncier, registres des réclamations, dossiers de recours à la commission départementale de l'aménagement foncier.

    Date

    1980-1982

    Cote

    4056W56

    • Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA)...

    • Dossier par opérations.
    • Dossiers administratif et technique de remembrement...
    • Saint-André-la-Côte.
    • Arrêtés préfectoraux, registre de délibérations de...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier