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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    27 septembre 1879-16 mars 1880.

    1 media

    27 septembre 1879-16 mars 1880.

    Date

    1879-1880

    Cote

    4Q8/5799

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 27 septembre 1879-16 mars 1880.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  2. Résultat n°2
    13 novembre 1832-9 décembre 1833.

    1 media

    13 novembre 1832-9 décembre 1833.

    Date

    1832-1833

    Cote

    4Q8/5798

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 13 novembre 1832-9 décembre 1833.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  3. Résultat n°3
    29 août 1831-13 novembre 1832.

    1 media

    29 août 1831-13 novembre 1832.

    Date

    1831-1832

    Cote

    4Q8/5797

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 29 août 1831-13 novembre 1832.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  4. Résultat n°4
    10 novembre 1830-19 août 1831.

    1 media

    10 novembre 1830-19 août 1831.

    Date

    1830-1831

    Cote

    4Q8/5796

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 10 novembre 1830-19 août 1831.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  5. Résultat n°5
    23 avril 1829-10 novembre 1830.

    1 media

    23 avril 1829-10 novembre 1830.

    Date

    1829-1830

    Cote

    4Q8/5795

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 23 avril 1829-10 novembre 1830.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  6. Résultat n°6
    11 janvier 1828-6 avril 1829.

    1 media

    11 janvier 1828-6 avril 1829.

    Date

    1828-1829

    Cote

    4Q8/5794

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 11 janvier 1828-6 avril 1829.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  7. Résultat n°7
    10 novembre 1825-9 janvier 1828.

    1 media

    10 novembre 1825-9 janvier 1828.

    Date

    1825-1828

    Cote

    4Q8/5793

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 10 novembre 1825-9 janvier 1828.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  8. Résultat n°8
    15 avril 1824-10 novembre 1825.

    1 media

    15 avril 1824-10 novembre 1825.

    Date

    1824-1825

    Cote

    4Q8/5792

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 15 avril 1824-10 novembre 1825.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  9. Résultat n°9
    31 octobre 1821-15 avril 1824.

    1 media

    31 octobre 1821-15 avril 1824.

    Date

    1821-1824

    Cote

    4Q8/5791

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 31 octobre 1821-15 avril 1824.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  10. Résultat n°10
    3 mars 1820-15 octobre 1821.

    1 media

    3 mars 1820-15 octobre 1821.

    Date

    1820-1821

    Cote

    4Q8/5790

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 3 mars 1820-15 octobre 1821.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  11. Résultat n°11
    30 mai 1818-10 février 1820.

    1 media

    30 mai 1818-10 février 1820.

    Date

    1818-1820

    Cote

    4Q8/5789

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 30 mai 1818-10 février 1820.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  12. Résultat n°12
    16 juillet 1816-29 mai 1818.

    1 media

    16 juillet 1816-29 mai 1818.

    Date

    1816-1818

    Cote

    4Q8/5788

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 16 juillet 1816-29 mai 1818.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  13. Résultat n°13
    3 décembre 1813-16 juillet 1816.

    1 media

    3 décembre 1813-16 juillet 1816.

    Date

    1813-1816

    Cote

    4Q8/5787

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 3 décembre 1813-16 juillet 1816.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  14. Résultat n°14
    15 octobre 1810-3 décembre 1813.

    1 media

    15 octobre 1810-3 décembre 1813.

    Date

    1810-1813

    Cote

    4Q8/5786

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 15 octobre 1810-3 décembre 1813.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  15. Résultat n°15
    7 décembre 1809-20 août 1810.

    1 media

    7 décembre 1809-20 août 1810.

    Date

    1809-1810

    Cote

    4Q8/5785

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 7 décembre 1809-20 août 1810.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  16. Résultat n°16
    14 janvier-1er décembre 1809.

    1 media

    14 janvier-1er décembre 1809.

    Date

    1809

    Cote

    4Q8/5784

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 14 janvier-1er décembre 1809.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  17. Résultat n°17
    2 mai 1807-7 janvier 1809.

    1 media

    2 mai 1807-7 janvier 1809.

    Date

    1807-1809

    Cote

    4Q8/5783

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 2 mai 1807-7 janvier 1809.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  18. Résultat n°18
    27 avril-8 décembre 1905.

    1 media

    27 avril-8 décembre 1905.

    Date

    1905

    Cote

    4Q8/5782

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 27 avril-8 décembre 1905.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  19. Résultat n°19
    28 octobre 1904-27 avril 1905.

    1 media

    28 octobre 1904-27 avril 1905.

    Date

    1904-1905

    Cote

    4Q8/5781

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 28 octobre 1904-27 avril 1905.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  20. Résultat n°20
    27 février-28 octobre 1904.

    1 media

    27 février-28 octobre 1904.

    Date

    1904

    Cote

    4Q8/5780

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 27 février-28 octobre 1904.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  21. Résultat n°21
    23 juin 1903-27 février 1904.

    1 media

    23 juin 1903-27 février 1904.

    Date

    1903-1904

    Cote

    4Q8/5779

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 23 juin 1903-27 février 1904.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  22. Résultat n°22
    4 février-15 juin 1903.

    1 media

    4 février-15 juin 1903.

    Date

    1903

    Cote

    4Q8/5778

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 4 février-15 juin 1903.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  23. Résultat n°23
    7 mai-29 novembre 1902.

    1 media

    7 mai-29 novembre 1902.

    Date

    1902

    Cote

    4Q8/5777

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 7 mai-29 novembre 1902.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  24. Résultat n°24
    10 octobre 1901-5 mai 1902.

    1 media

    10 octobre 1901-5 mai 1902.

    Date

    1901-1902

    Cote

    4Q8/5776

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 10 octobre 1901-5 mai 1902.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  25. Résultat n°25
    9 novembre 1900-14 septembre 1901.

    1 media

    9 novembre 1900-14 septembre 1901.

    Date

    1900-1901

    Cote

    4Q8/5775

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 9 novembre 1900-14 septembre 1901.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  26. Résultat n°26
    26 avril-29 octobre 1900.

    1 media

    26 avril-29 octobre 1900.

    Date

    1900

    Cote

    4Q8/5774

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 26 avril-29 octobre 1900.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  27. Résultat n°27
    28 juillet 1899-17 avril 1900.

    1 media

    28 juillet 1899-17 avril 1900.

    Date

    1899-1900

    Cote

    4Q8/5773

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 28 juillet 1899-17 avril 1900.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  28. Résultat n°28
    20 octobre 1898-24 juillet 1899.

    1 media

    20 octobre 1898-24 juillet 1899.

    Date

    1898-1899

    Cote

    4Q8/5772

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 20 octobre 1898-24 juillet 1899.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  29. Résultat n°29
    10 novembre 1897-17 octobre 1898.

    1 media

    10 novembre 1897-17 octobre 1898.

    Date

    1897-1898

    Cote

    4Q8/5771

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 10 novembre 1897-17 octobre 1898.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  30. Résultat n°30
    28 février-27 octobre 1897.

    1 media

    28 février-27 octobre 1897.

    Date

    1897

    Cote

    4Q8/5770

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 28 février-27 octobre 1897.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  31. Résultat n°31
    11 juin 1896-23 février 1897.

    1 media

    11 juin 1896-23 février 1897.

    Date

    1896-1897

    Cote

    4Q8/5769

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 11 juin 1896-23 février 1897.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  32. Résultat n°32
    15 juin 1895-29 mai 1896.

    1 media

    15 juin 1895-29 mai 1896.

    Date

    1895-1896

    Cote

    4Q8/5768

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 15 juin 1895-29 mai 1896.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  33. Résultat n°33
    21 septembre 1894-8 juin 1895.

    1 media

    21 septembre 1894-8 juin 1895.

    Date

    1894-1895

    Cote

    4Q8/5767

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 21 septembre 1894-8 juin 1895.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  34. Résultat n°34
    16 décembre 1893-18 septembre 1894.

    1 media

    16 décembre 1893-18 septembre 1894.

    Date

    1893-1894

    Cote

    4Q8/5766

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 16 décembre 1893-18 septembre 1894.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  35. Résultat n°35
    23 février-14 décembre 1893.

    1 media

    23 février-14 décembre 1893.

    Date

    1893

    Cote

    4Q8/5765

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 23 février-14 décembre 1893.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  36. Résultat n°36
    6 juillet 1892-11 février 1893.

    1 media

    6 juillet 1892-11 février 1893.

    Date

    1892-1893

    Cote

    4Q8/5764

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 6 juillet 1892-11 février 1893.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  37. Résultat n°37
    8 janvier-5 juillet 1892.

    1 media

    8 janvier-5 juillet 1892.

    Date

    1892

    Cote

    4Q8/5763

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 8 janvier-5 juillet 1892.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  38. Résultat n°38
    21 février 1891-2 janvier 1892.

    1 media

    21 février 1891-2 janvier 1892.

    Date

    1891-1892

    Cote

    4Q8/5762

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 21 février 1891-2 janvier 1892.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  39. Résultat n°39
    24 septembre 1890-17 février 1891.

    1 media

    24 septembre 1890-17 février 1891.

    Date

    1890-1891

    Cote

    4Q8/5761

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 24 septembre 1890-17 février 1891.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  40. Résultat n°40
    24 mai-15 septembre 1890.

    1 media

    24 mai-15 septembre 1890.

    Date

    1890

    Cote

    4Q8/5760

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 24 mai-15 septembre 1890.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  41. Résultat n°41
    18 novembre 1889-24 mai 1890.

    1 media

    18 novembre 1889-24 mai 1890.

    Date

    1889-1890

    Cote

    4Q8/5759

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 18 novembre 1889-24 mai 1890.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  42. Résultat n°42
    27 juin-4 novembre 1889.

    1 media

    27 juin-4 novembre 1889.

    Date

    1889

    Cote

    4Q8/5758

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 27 juin-4 novembre 1889.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  43. Résultat n°43
    1er avril-27 juin 1889.

    1 media

    1er avril-27 juin 1889.

    Date

    1889

    Cote

    4Q8/5757

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 1er avril-27 juin 1889.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  44. Résultat n°44
    8 décembre 1888-29 mars 1889.

    1 media

    8 décembre 1888-29 mars 1889.

    Date

    1888-1889

    Cote

    4Q8/5756

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 8 décembre 1888-29 mars 1889.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  45. Résultat n°45
    17 septembre-28 novembre 1888.

    1 media

    17 septembre-28 novembre 1888.

    Date

    1888

    Cote

    4Q8/5755

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 17 septembre-28 novembre 1888.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  46. Résultat n°46
    1er mai-13 septembre 1888.

    1 media

    1er mai-13 septembre 1888.

    Date

    1888

    Cote

    4Q8/5754

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 1er mai-13 septembre 1888.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  47. Résultat n°47
    16 janvier-24 avril 1888.

    1 media

    16 janvier-24 avril 1888.

    Date

    1888

    Cote

    4Q8/5753

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 16 janvier-24 avril 1888.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  48. Résultat n°48
    10 août 1887-9 janvier 1888.

    1 media

    10 août 1887-9 janvier 1888.

    Date

    1887-1888

    Cote

    4Q8/5752

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 10 août 1887-9 janvier 1888.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  49. Résultat n°49
    1er mars-6 août 1887.

    1 media

    1er mars-6 août 1887.

    Date

    1887

    Cote

    4Q8/5751

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 1er mars-6 août 1887.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  50. Résultat n°50
    14 octobre 1886-26 février 1887.

    1 media

    14 octobre 1886-26 février 1887.

    Date

    1886-1887

    Cote

    4Q8/5750

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 14 octobre 1886-26 février 1887.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  51. Résultat n°51
    30 janvier-13 octobre 1886.

    1 media

    30 janvier-13 octobre 1886.

    Date

    1886

    Cote

    4Q8/5749

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 30 janvier-13 octobre 1886.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  52. Résultat n°52
    23 mai 1885-28 janvier 1886.

    1 media

    23 mai 1885-28 janvier 1886.

    Date

    1885-1886

    Cote

    4Q8/5748

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 23 mai 1885-28 janvier 1886.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  53. Résultat n°53
    23 décembre 1884-16 mai 1885.

    1 media

    23 décembre 1884-16 mai 1885.

    Date

    1884-1885

    Cote

    4Q8/5747

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 23 décembre 1884-16 mai 1885.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  54. Résultat n°54
    23 juillet-22 décembre 1884.

    1 media

    23 juillet-22 décembre 1884.

    Date

    1884

    Cote

    4Q8/5746

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 23 juillet-22 décembre 1884.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  55. Résultat n°55
    26 février-22 juillet 1884.

    1 media

    26 février-22 juillet 1884.

    Date

    1884

    Cote

    4Q8/5745

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 26 février-22 juillet 1884.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  56. Résultat n°56
    28 août 1883-18 février 1884.

    1 media

    28 août 1883-18 février 1884.

    Date

    1883-1884

    Cote

    4Q8/5744

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 28 août 1883-18 février 1884.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  57. Résultat n°57
    28 avril-24 août 1883.

    1 media

    28 avril-24 août 1883.

    Date

    1883

    Cote

    4Q8/5743

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 28 avril-24 août 1883.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  58. Résultat n°58
    7 février-27 avril 1883.

    1 media

    7 février-27 avril 1883.

    Date

    1883

    Cote

    4Q8/5742

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 7 février-27 avril 1883.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  59. Résultat n°59
    6 octobre 1882-7 février 1883.

    1 media

    6 octobre 1882-7 février 1883.

    Date

    1882-1883

    Cote

    4Q8/5741

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 6 octobre 1882-7 février 1883.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  60. Résultat n°60
    16 juin-4 octobre 1882.

    1 media

    16 juin-4 octobre 1882.

    Date

    1882

    Cote

    4Q8/5740

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 16 juin-4 octobre 1882.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  61. Résultat n°61
    23 février-5 juin 1882.

    1 media

    23 février-5 juin 1882.

    Date

    1882

    Cote

    4Q8/5739

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 23 février-5 juin 1882.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  62. Résultat n°62
    20 octobre 1881-14 février 1882.

    1 media

    20 octobre 1881-14 février 1882.

    Date

    1881-1882

    Cote

    4Q8/5738

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 20 octobre 1881-14 février 1882.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  63. Résultat n°63
    28 juin-15 octobre 1881.

    1 media

    28 juin-15 octobre 1881.

    Date

    1881

    Cote

    4Q8/5737

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 28 juin-15 octobre 1881.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  64. Résultat n°64
    24 janvier-31 mai 1881.

    1 media

    24 janvier-31 mai 1881.

    Date

    1881

    Cote

    4Q8/5736

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 24 janvier-31 mai 1881.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  65. Résultat n°65
    17 septembre 1880-24 janvier 1881.

    1 media

    17 septembre 1880-24 janvier 1881.

    Date

    1880-1881

    Cote

    4Q8/5735

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 17 septembre 1880-24 janvier 1881.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  66. Résultat n°66
    19 mars-15 septembre 1880.

    1 media

    19 mars-15 septembre 1880.

    Date

    1880

    Cote

    4Q8/5734

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 19 mars-15 septembre 1880.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  67. Résultat n°67
    17 mars-27 septembre 1879.

    1 media

    17 mars-27 septembre 1879.

    Date

    1879

    Cote

    4Q8/5733

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 17 mars-27 septembre 1879.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  68. Résultat n°68
    9 novembre 1878-10 mars 1879.

    1 media

    9 novembre 1878-10 mars 1879.

    Date

    1878-1879

    Cote

    4Q8/5732

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 9 novembre 1878-10 mars 1879.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  69. Résultat n°69
    4 avril-30 octobre 1878.

    1 media

    4 avril-30 octobre 1878.

    Date

    1878

    Cote

    4Q8/5731

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 4 avril-30 octobre 1878.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  70. Résultat n°70
    1er août 1877-25 mars 1878.

    1 media

    1er août 1877-25 mars 1878.

    Date

    1877-1878

    Cote

    4Q8/5730

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 1er août 1877-25 mars 1878.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  71. Résultat n°71
    15 février-30 juin 1877.

    1 media

    15 février-30 juin 1877.

    Date

    1877

    Cote

    4Q8/5729

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 15 février-30 juin 1877.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  72. Résultat n°72
    8 août 1876-12 février 1877.

    1 media

    8 août 1876-12 février 1877.

    Date

    1876-1877

    Cote

    4Q8/5728

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 8 août 1876-12 février 1877.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  73. Résultat n°73
    7 février-7 août 1876.

    1 media

    7 février-7 août 1876.

    Date

    1876

    Cote

    4Q8/5727

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 7 février-7 août 1876.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  74. Résultat n°74
    6 août 1875-7 février 1876.

    1 media

    6 août 1875-7 février 1876.

    Date

    1875-1876

    Cote

    4Q8/5726

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 6 août 1875-7 février 1876.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  75. Résultat n°75
    8 février-6 juillet 1875.

    1 media

    8 février-6 juillet 1875.

    Date

    1875

    Cote

    4Q8/5725

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 8 février-6 juillet 1875.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  76. Résultat n°76
    19 août 1874-8 février 1875.

    1 media

    19 août 1874-8 février 1875.

    Date

    1874-1875

    Cote

    4Q8/5724

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 19 août 1874-8 février 1875.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  77. Résultat n°77
    30 mars-14 août 1874.

    1 media

    30 mars-14 août 1874.

    Date

    1874

    Cote

    4Q8/5723

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 30 mars-14 août 1874.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  78. Résultat n°78
    19 novembre 1873-12 mars 1874.

    1 media

    19 novembre 1873-12 mars 1874.

    Date

    1873-1874

    Cote

    4Q8/5722

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 19 novembre 1873-12 mars 1874.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  79. Résultat n°79
    28 juillet-15 novembre 1873.

    1 media

    28 juillet-15 novembre 1873.

    Date

    1873

    Cote

    4Q8/5721

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 28 juillet-15 novembre 1873.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  80. Résultat n°80
    20 juin-24 juillet 1873.

    1 media

    20 juin-24 juillet 1873.

    Date

    1873

    Cote

    4Q8/5720

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 20 juin-24 juillet 1873.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône