An X-XI
Date
An X-XI
Cote
4U/10
-
Contexte : 4U7 - Justice de paix du Bois-d'Oingt
- Attributions civiles et pénales.
- Minutes.
- An X-XI
Producteur :
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
An X-XI
4U/10
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1911-1962
4U7/202
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1924-1925
4U7/201
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1847-1866
4U/7/200
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1834-1847
4U/7/199
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1822-1834
4U/7/198
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1810-1821
4U/7/197
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1809-1810
4U/7/196
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An IX-an X
4U/7/195
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1950-1962
4U/7/194
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1946-1949
4U/7/193
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1938-1939
4U/7/192
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1935-1937
4U/7/191
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1931-1934
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4U/7/189
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1922-1926
4U/7/188
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Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1902-1907
4U/7/185
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1896-1901
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4U/7/178
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1913-1930
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1879-1889
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1920
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