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203 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Affaire du plateau des Glières (dossier III).

1 media

Affaire du plateau des Glières (dossier III).

Date

-

Cote

4544W49

Résultat n°2
Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.

1 media

Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.

Date

1948-1954

Cote

4544W45

Résultat n°3
Jugement (en allemand et traduction).

1 media

Jugement (en allemand et traduction).

Date

1978-1984

Cote

4544W47

Résultat n°4
Dossier V

1 media

Dossier V

Date

1944-1954

Cote

4544W53

Résultat n°5
Cas particuliers.

1 media

Cas particuliers.

Date

1987

Cote

5225W3

Résultat n°6
Ordonnance du 19 juillet 1985, procédure d’appel.

1 media

Ordonnance du 19 juillet 1985, procédure d’appel.

Date

1985

Cote

4544W77

Résultat n°7
Dossier des avocats généraux issu du versement de juillet 2015.

1 media

Dossier des avocats généraux issu du versement de juillet 2015.

Date

1987

Cote

5024W2

Résultat n°8
Inculpés du Sicherheitsdienst (SD) de Lyon et du Sicherheitsdienst (SD) de Grenoble, recherche.

1 media

Inculpés du Sicherheitsdienst (SD) de Lyon et du Sicherheitsdienst (SD) de Grenoble, recherche.

Date

1945

Cote

4544W60

Résultat n°9
Pièces DP 1/544 à DP 1/565 (tome 7).

1 media

Pièces DP 1/544 à DP 1/565 (tome 7).

Date

1983-1985

Cote

4544W20

Résultat n°10
Documents préparatoires.

1 media

Documents préparatoires.

Date

1972-1980

Cote

4544W1

Résultat n°11
Fédérations, ligues, mouvements et unions.

1 media

Fédérations, ligues, mouvements et unions.

Date

1985

Cote

4544W86

Résultat n°12
Dossiers 1-28.

1 media

Dossiers 1-28.

Date

-

Cote

4544W59

Résultat n°13
Dossiers 1-40 (Dossier VI/1).

1 media

Dossiers 1-40 (Dossier VI/1).

Date

-

Cote

4544W54

Résultat n°14
Renseignements, pillage à Senozan, recherche de criminels de guerre.

1 media

Renseignements, pillage à Senozan, recherche de criminels de guerre.

Date

-

Cote

4544W58

Résultat n°15
Dossiers 57-65.

1 media

Dossiers 57-65.

Date

-

Cote

4544W56

Résultat n°16
Arrêt du 4 octobre 1985, pourvoi en cassation.

1 media

Arrêt du 4 octobre 1985, pourvoi en cassation.

Date

1985

Cote

4544W78

Résultat n°17
Correspondance du juge d’instruction.

1 media

Correspondance du juge d’instruction.

Date

1983-1985

Cote

4544W33

Résultat n°18
Détention (cote C).

1 media

Détention (cote C).

Date

1982-1985

Cote

4544W12

Résultat n°19
Pièces B1 à B33 (tome 1).

1 media

Pièces B1 à B33 (tome 1).

Date

1959-1985

Cote

4544W7

Résultat n°20
Correspondance arrivée et départ de Klaus Barbie en détention (dossier P).

1 media

Correspondance arrivée et départ de Klaus Barbie en détention (dossier P).

Date

1983-1991

Cote

4544W91