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  • 1

    Sommier des biens et revenus des émigrés.

    Date

    1793-1795, an II-an III

    Cote

    2Q463

    • Contexte : Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines.

    • Bureau de Villefranche.
    • Administration du séquestre des biens.
    • Sommier des biens et revenus des émigrés.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON

  • 2

    Sommier des biens et revenus des émigrés

    Date

    1792-1800, 1792-an VIII

    Cote

    2Q299

    • Contexte : Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines.

    • Bureau de Belleville.
    • Sommier des biens et revenus des émigrés

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON