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3 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

2 lots 2 medias

Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, états des séquestres, correspondance diverse.

Date

germinal an II-brumaire an III

Cote

1Q701

Résultat n°2
SIMPLET-SOUCHON.

1 media

SIMPLET-SOUCHON.

Date

-

Cote

4244W252

Résultat n°3
Sabatier-Suleau.

2 lots 2 medias

Sabatier-Suleau.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q844