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  • 1
    Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.

    1 media

    Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.

    Date

    1790-1969

    Cote

    3Q

    • Contexte : Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON

  • 2
    5 janvier-26 février 1970.

    1 media

    5 janvier-26 février 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W1

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5 janvier-26 février 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 3
    4 mars-29 juin 1970.

    1 media

    4 mars-29 juin 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W2

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 mars-29 juin 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 4
    1er juillet-30 septembre 1970.

    1 media

    1er juillet-30 septembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W3

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er juillet-30 septembre 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 5
    1er octobre-30 décembre 1970.

    1 media

    1er octobre-30 décembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W4

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er octobre-30 décembre 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 6
    4 janvier-29 mars 1971.

    1 media

    4 janvier-29 mars 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W5

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 janvier-29 mars 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 7
    1er avril-28 juin 1971.

    1 media

    1er avril-28 juin 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W6

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er avril-28 juin 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 8
    1er juillet-22 septembre 1971.

    1 media

    1er juillet-22 septembre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W7

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er juillet-22 septembre 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 9
    4 octobre-30 décembre 1971.

    1 media

    4 octobre-30 décembre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W8

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 octobre-30 décembre 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 10
    3 janvier-30 mars 1972.

    1 media

    3 janvier-30 mars 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W9

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 janvier-30 mars 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 11
    5 avril-29 juin 1972.

    1 media

    5 avril-29 juin 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W10

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5 avril-29 juin 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 12
    3 juillet-31 octobre 1972.

    1 media

    3 juillet-31 octobre 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W11

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 juillet-31 octobre 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 13
    2 novembre-28 décembre 1972.

    1 media

    2 novembre-28 décembre 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W12

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 novembre-28 décembre 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 14
    2-30 janvier 1973.

    1 media

    2-30 janvier 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W13

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-30 janvier 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 15
    1er février-29 mars 1973.

    1 media

    1er février-29 mars 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W14

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er février-29 mars 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 16
    2 avril-28 juin 1973.

    1 media

    2 avril-28 juin 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W15

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 avril-28 juin 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 17
    2 juillet-28 septembre 1973.

    1 media

    2 juillet-28 septembre 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W16

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 juillet-28 septembre 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 18
    1er octobre-30 novembre 1973.

    1 media

    1er octobre-30 novembre 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W17

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er octobre-30 novembre 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 19
    3-28 décembre 1973.

    1 media

    3-28 décembre 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W18

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3-28 décembre 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 20
    2-31 janvier 1974.

    1 media

    2-31 janvier 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W19

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-31 janvier 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône