Actes de sociétés et de mutations de fonds de commerce déposés.
Date
1959-1965
Cote
07969, 3Q12/391
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de L'Arbresle.
- Actes déposés.
- Actes de sociétés et de mutations de fonds de commerce...
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement